Assemblée nationale : Un premier débat animé sur la réforme de l’assurance chômage

PROJET DE LOI Les députés vont étudier le texte jusqu’à mercredi, avant son passage au Sénat dès le 25 octobre

20 Minutes avec AFP
A l’Assemblée nationale lors du débat sur la réforme de l’assurance chômage, le 3 octobre 2022.
A l’Assemblée nationale lors du débat sur la réforme de l’assurance chômage, le 3 octobre 2022. — AFP
  • Le projet de loi débattu depuis lundi prévoit de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues du premier quinquennat Macron. Le texte enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler cette assurance.
  • Avec ce texte, l’exécutif compte atteindre l’objectif de plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 % contre 7,4 % actuellement.
  • La Nupes a défendu en vain une motion de rejet, également soutenue par les députés RN. Ces derniers ne sont toutefois pas « d’accord sur le remède » au chômage de l’alliance de gauche, préférant « la priorité nationale et le patriotisme économique » pour faire « revenir l’emploi en France ».
  • Chez LR, les députés jugent que le texte ne va pas assez loin dans le durcissement des règles. Mais ils ne devraient pas voter contre, ce qui permettra au projet de loi d’être adopté.

L’Assemblée nationale a fait lundi sa rentrée. Et pour l’occasion, le Palais-Bourbon s’est tout de suite retrouvé au cœur de débats animés. Il faut dire que le gouvernement a défendu lundi soir son projet de loi contesté qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Après un débat sur l’Ukraine dans l’après-midi, en ouverture de la session ordinaire, les députés ont enchaîné dans la soirée avec ce texte « d’urgence », dans un hémicycle assez fourni où les escarmouches n’ont cessé.

Le projet de loi prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Le texte enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler cette assurance afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon les mots du chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle.

Une entrée en vigueur prévue pour début 2023

« Il faut sortir des faux débats et des caricatures : inciter les actifs à retrouver un emploi un peu plus rapidement qu’aujourd’hui – alors que de nombreuses opportunités existent - ce n’est pas jeter l’opprobre sur eux, les culpabiliser ou alléguer que certains "profitent du système" », a lancé le ministre du Travail Olivier Dussopt au coup d’envoi dans une ambiance chahutée. Après une phase de concertation de six à huit semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation de l’assurance chômage, pour une entrée en vigueur début 2023.

L’exécutif martèle qu’il y a urgence, face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme l’une des conditions pour atteindre l’objectif de plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 % contre 7,4 % actuellement. Le régime actuel d’assurance chômage est « un des plus généreux d’Europe », a répété Olivier Dussopt sous les protestations de la Nupes.

Le groupe LFI a défendu en vain une motion de rejet préalable du texte, par la voix d’Hadrien Clouet qui a lâché ses coups contre un « projet brutal », accompagné d’une demande par le gouvernement des « pleins pouvoirs ». « Tout le monde a peur des mois à venir et voilà » que sont lancées « la grande chasse aux chômeurs et la grande braderie aux salaires », a fustigé l’élu de Haute-Garonne. « Nous voulons des droits stables », a renchéri le communiste Pierre Dharréville.

Des concessions pour LR

Les députés RN ont soutenu la motion de rejet, malgré les protestations de certains à gauche. « Cette réforme est injuste », a appuyé Kévin Mauvieux au nom du groupe présidé par Marine Le Pen, tout en reconnaissant ne pas être « d’accord sur le remède » au chômage de la Nupes. « La priorité nationale et le patriotisme économique feront revenir l’emploi en France », selon lui.

Les élus LR jugent pour leur part que le texte ne va pas assez loin dans le durcissement des règles de l’assurance chômage, mais devraient le soutenir ou a minima s’abstenir, ce qui permettra au texte d’être adopté, malgré la majorité relative des macronistes. Olivier Dussopt a d’ailleurs fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l’accès à l’indemnisation au motif de l' « abandon de poste », ou simplifier la validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment pour les proches aidants, autre volet du projet de loi.

En cas de blocage, Borne a « des outils pour avancer »

Lundi, la séance nocturne a rappelé certaines heures estivales lors des premiers pas de la nouvelle Assemblée. Le vacarme a été à son comble lors de la prise de parole de l’écologiste Sandrine Rousseau : « Si vous voulez le plein-emploi, partagez le travail, faites la semaine de quatre jours », a-t-elle lancé à la majorité, sous les claquements de pupitre. La présidente des députés LFI Mathilde Panot s’est fendue d’un rappel au règlement pour déplorer ce « brouhaha », particulièrement lors des interventions de femmes de gauche : « Ce sexisme n’est pas acceptable dans l’Assemblée nationale ».

La Première ministre Elisabeth Borne avait reçu plus tôt les parlementaires de la majorité à Matignon pour leur dire sa « confiance » : « nous sommes prêts, nous avons une méthode et une volonté », leur a-t-elle assuré, selon des propos rapportés. Et d’ajouter : en cas de blocage, « la Constitution nous offre des outils pour avancer ». Le projet de loi est au menu au Palais-Bourbon jusqu’à mercredi, avant son passage au Sénat dès le 25 octobre.