Réforme des retraites : Macron n’exclut pas une dissolution en cas de censure à l’Assemblée, selon Dussopt

Stratégie « Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement », précise le ministre du Travail

20 Minutes avec AFP
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Le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre arménien à la suite de leur rencontre à l'Elysée, à Paris, le 26 septembre 2022.
Le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre arménien à la suite de leur rencontre à l'Elysée, à Paris, le 26 septembre 2022. — Raphael Lafargue - POOL/SIPA

La déclaration tombe alors que des manifestations sont prévues partout en France ce jeudi pour réclamer des hausses de salaires et donner un coup de semonce sur les retraites. Le ministre du Travail Olivier Dussopt affirme sur LCI ce matin que le président Emmanuel Macron n’exclut pas une dissolution en cas de censure à l’Assemblée nationale.

« Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent. Et évidemment (…) nous serions en campagne pour que le président soit conforté », a affirmé Olivier Dussopt, chargé d’engager de nouvelles concertations sur les retraites à partir de la semaine prochaine.

Une entrée en vigueur pour « l’été 2023 »

L’exécutif a décidé de temporiser sur sa réforme critiquée des retraites, en rouvrant un nouveau cycle de concertations avec partenaires sociaux et forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global « avant la fin de l’hiver », a annoncé ce jeudi Elisabeth Borne.

Elle a rappelé que la réforme des retraites devait entrer en vigueur « à l’été 2023 ». Un projet de loi dédié présente cependant un risque pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à dégainer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.

Le 49.3 sur la table

En revanche le gouvernement peut utiliser cette arme du 49.3 à volonté sur les textes budgétaires, que sont les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). « Le 49.3 est un outil constitutionnel qui permet de dépasser les blocages, les obstructions, qui expose le gouvernement à une motion de censure », a rappelé Olivier Dussopt.

Mais « si je dis que nous souhaitons concertation à la fois avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, c’est parce qu’à aucun moment nous ne renonçons à créer les conditions d’une majorité, d’une convergence, sur le système de retraite », a-t-il plaidé.