Immigration: Eric Besson s'emploie à durcir un peu plus la loi

POLITIQUE Le ministre a présenté ce mercredi un projet de loi visant les patrons salariant des clandestins...

Vincent Vantighem

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P.FAYOLLE / SIPA

«Oui, on va encore plus loin...», reconnaît un proche du ministre de l'Immigration. Eric Besson a présenté, mercredi soir en conseil des ministres, un projet de loi renforçant la lutte contre l'immigration clandestine.

Besson vise un effet domino

En préambule de son texte, le ministre rappelle que la «France doit rester une terre d'intégration». Pas par le travail illégal en tous cas. Le projet de loi prévoit, en effet, un «arsenal de sanctions administratives très dissuasif» à l'attention des patrons employant des sans papiers. Le tribunal pourrait ainsi les rendre inéligibles aux appels d'offres et aux aides publiques voire les condamner à trois mois de fermeture administrative.

En s'attaquant aux employeurs, Eric Besson s'attend à un effet domino qui ferait tomber les clandestins. L'objectif - fixé par le gouvernement - étant toujours d'en expulser 30 000 par an du plan de jeu hexagonal. Raymond Chauveau préfère en rire. Depuis le 12 octobre dernier, il coordonne pour la CGT le mouvement des sans papiers en grève. «C'est une hypocrisie totale, nous a-t-il confié, mercredi. Les travailleurs clandestins seront virés et réembauchés au noir immédiatement par les mêmes patrons...»

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Pas si sûr. Dans son projet de loi, Eric Besson s'emploie aussi à favoriser les mesures d'éloignement.

La durée de rétention allongée

La nouveauté à ce sujet vient de l'échelon européen: le tribunal administratif pourra ainsi prononcer « une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen d'une durée maximale de cinq ans » pour tout étranger ne respectant pas le délai de départ volontaire d'un mois qui lui a été accordé. Pour éviter «l'échec de l'éloignement», le ministre a aussi prévu de passer de 32 à 45 jours la durée maximale de rétention administrative. «Cela reste la durée la moins longue de tous les pays d'Europe», nuance un proche du ministre. «Cela aurait été plus simple de les régulariser», rétorque naïvement Raymond Chauveau.

Identité nationale

Le projet de loi prévoit en outre de renforcer «l'intégration» des étrangers. Ainsi, ceux qui suivent de façon «sérieuse» et «assidue» les formations à la langue française ou aux valeurs de la République devraient avoir plus de facilités à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour. A l'inverse, les «mauvais élèves» pourraient se voir sanctionner par le Préfet.