Régionales 2010: Estimations disponibles avant 20h sur Twitter, même pas peur?

POLITIQUE La menace de sanction n'aura pas servi à grand-chose. Dimanche soir, on trouvait sur Twitter des liens à foison vers des sites étrangers et des estimations en pagaille des scores des régionales. Et ce avant 18h, ce que la loi interdit formellement. Que risquent vraiment les contrevenants? 20minutes.fr fait le point...

Maud Noyon

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Twitter, le roi du micro-blogging
Twitter, le roi du micro-blogging — Twitter.com
Que dit la loi exactement?

L’amende est a priori salée pour ceux qui publient des résultats avant l’heure ou des sondages la veille ou le jour même des élections. Elle est 3.750 euros si on se réfère à l’article L 52-2 qui sanctionne la diffusion de résultats avant la fermeture des bureaux de vote. Ou bien, nettement plus corsée, l’amende monte à 75.000 euros pour ceux qui enfreignent la loi du 19 juillet 1977 -modifiée en 2002- en diffusant des sondages avant l’heure, comme le détaillait lefigaro.fr.

Qui pourrait être poursuivi?

Selon Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit d’internet, l’hébergeur ne pourrait être tenu pour responsable. En revanche, un utilisateur pourrait être attaqué. Comme l’explique Emmanuel Derieux, spécialiste du droit des médias, cité par lefigaro.fr, «toute personne qui publierait intentionnellement les résultats de sondages pourrait voir sa responsabilité engagée. Dès lors que l'usage de Twitter constitue un acte de publication, l'interdiction s'applique».

Y a-t-il des précédents?

Selon les avocats contactés par 20minutes.fr, aucun site ou utilisateur d’internet n’a été poursuivi pour avoir diffusé des estimations de résultats ou des sondages. En revanche, comme le rappelle Jean-Louis Vasseur, avocat du cabinet Seban et associés, le journal, aujourd’hui disparu, «l’Evénement du Jeudi» avait été condamné à 10.000 francs d’amende après le rejet de son pourvoi en cassation en 1994 pour diffusion de sondages à la veille d’un scrutin.

Quelle incidence sur les élections? Quelle est la procédure?

«Des diffusions de sondage ont déjà fait annuler des élections municipales», explique Jean-Louis Vasseur. La situation pourrait donc se présenter dès aujourd’hui pour les régionales? «Il n’y a pas de requête avant que l’élection ne soit acquise», précise Jean-Louis Vasseur. Les candidats -ou les électeurs- ont cinq jours après le deuxième tour pour porter plainte.

>>Retrouver notre dossier spécial sur les élections régionales en cliquant ici

Reste à montrer que l’irrégularité est grave. Avec des captures d’écran comme preuve? «On ne sait pas bien, car le problème est nouveau. Il faut montrer qu’il a eu un effet incontestable sur le vote, et le juge doit pouvoir se faire une idée de ce qu’aurait pu être le résultat du vote sans intervention». Bref, «il faut montrer que la «maîtrise de l’information a permis de changer les résultats», a souligné Alain Bensoussan.

Mais que dit le gouvernement?

Le ministère de l’Intérieur expliquait avant les élections ne pas avoir les moyens juridiques pour contrôler Twitter. Contacté par lefigaro.fr, le bureau des élections du ministère précisait d’ailleurs n'avoir prévu aucune mesure de surveillance particulière et renvoyait sur le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui, comme l’indique son nom, n’a aucune autorité sur Internet.

Certains ont-ils eu peur d’être poursuivi?

Oui. Après avoir donné des résultats vers 18h -largement repris par d’autres utilisateurs-, l’animateur Jean-Jacques Bourdin a retiré prestement le tweet en question de son compte. Sous la pression de ceux qui lui rappelaient la sanction de 75.000 euros? «Jean-Jacques Bourdin a seulement mis un lien vers le site suisse du Temps - de fait non soumis à la législation française-, pas les résultats. On voulait pouvoir donner la possibilité aux lecteurs d’aller voir ces résultats, mais on ne voulait pas les forcer à les voir, a expliqué à 20minutes.fr Christophe Jakubyszyn, directeur de la rédaction de RMC. On a vu que ça allait créer la polémique, et comme on ne voulait pas donner un mauvais signal, donc on a retiré le tweet», détaille Christophe Jakubyszyn qui raconte que l’animateur de RMC était simplement «enthousiaste» et voulait partager cet enthousiasme avec ses lecteurs.

D’autres se sont ravisés, sans effacer leur tweet et en faisant une drôle de pirouette. Jérôme Peyrat, directeur de cabinet d’Alain Joyandet, donnait à 19h les résultats de vote dans sa commune avant d’expliquer sur son compte Facebook que ce résultat était sorti sur le site de microblogging suite à une «erreur technique».

Et les sites d’information?

Pour éviter toute diffusion licencieuse, Libération.fr a choisi de fermer ses articles aux commentaires. Du côté du post.fr, dont une grande partie du contenu est directement produite par les utilisateurs, «nous n’avons pas tellement eu à modérer, la consigne est bien passée, a expliqué à 20minutes.fr Alexandre Piquard, rédacteur en chef adjoint. On avait envoyé un message à nos bloggeurs et posteurs réguliers et peu de gens ont tenté de donner les résultats avant l’heure».

Pour plus de clarté, la loi devrait-elle être modifiée?

«Il y a effectivement un conflit de loi entre la France, la Belgique et la Suisse, qui est exacerbé par les réseaux sociaux», explique Alain Bensoussan. Il faut réagencer la loi «alors que Twitter a démultiplié la rapidité de diffusion des informations». Mais une loi restrictive n’est pas la solution pour l’avocat. Twitter représente une liberté d’expression. Il vaut mieux faire de la  pédagogie» en expliquant que chacun doit pouvoir faire son choix sans être influencé juste avant le vote.

Eric Mettout, de l’express.fr, espère lui que «pour les prochaines présidentielles, les législateurs auront tiré la leçon.»