Sondages de l'Eysée: la commission d'enquête parlementaire jugée «irrecevable»

POLITIQUE La décision vient de tomber...

E. J. avec agence

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 A l'Assemblée nationale le 11 août 2009.
 A l'Assemblée nationale le 11 août 2009. — APESTEGUY/SIPA

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui s'est réunie ce mardi à 11h, a jugé irrecevable la demande PS d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée, a déclaré un responsable du groupe UMP.

La Cour des comptes avait mis l'accent sur des factures payées par l'Elysée à un cabinet de conseil, dirigé par Patrick Buisson, un proche du président Sarkozy, pour des prestations de conseils et de sondages. Sondages qui, en réalité, ont également été payés pas des entreprises de presse, en particulier le «Politoscope» réalisé par l'institut Opinion Way pour Le Figaro et LCI.

Après cet avis défavorable de la commission des Lois, à majorité UMP, il reviendra formellement au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) de trancher et de mettre ou non au vote la proposition.

>> Une commission d'enquête parlementaire, c'est quoi?


Selon un responsable UMP, Bernard Accoyer ne pourra que se ranger à la décision de la commission des Lois. «Il est hors de question que nous acceptions cette commission d'enquête, qui remet en cause le principe de la séparation des pouvoirs» entre l'exécutif et le législatif, a ajouté ce responsable UMP. Un argument également mis en avant par l'exécutif. Mais la semaine dernière, le président de l'Assemblée nationale n'a pas stoppé la procédure, mais au contraire a renvoyé la balle à la commission des Lois.

Opportunité
 
Selon un parlementaire UMP, les députés UMP membres de la commission des Lois - où ils sont majoritaires - avaient été incités à se rendre en nombre à la réunion afin d'éviter toute mauvaise surprise.