Sondages de l'Elysée: le président de l'Assemblée nationale donne son feu vert

POLITIQUE Il contredit en cela Michèle Alliot-Marie... La proposition sera examinée ce mardi par la commission des lois...

Avec agence

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La France va envoyer en Chine plusieurs délégations politiques et économiques dans un effort pour remettre sur les rails les relations bilatérales perturbées depuis quatre mois par une vive controverse sur le Tibet, a annoncé jeudi un quotidien chinois.
La France va envoyer en Chine plusieurs délégations politiques et économiques dans un effort pour remettre sur les rails les relations bilatérales perturbées depuis quatre mois par une vive controverse sur le Tibet, a annoncé jeudi un quotidien chinois. — Bertrand Guay AFP

 Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée. La Cour des comptes a mis l'accent sur des factures émise par l'Elysée à un cabinet de conseil, dirigé par Patrick Buisson, un proche du président Sarkozy, pour des prestations de conseils et de sondages. Sondages qui ont en fait été payés également pas des entreprises de presse en particulier le «Politoscope» réalisé par l'institut Opinion Way pour Le Figaro et LCI.

Pour autant cet accord ne présume pas de l'aboutissement de la demande, qui émane des députés socialistes. Bernard Accoyer a justifié sa décision, par l'absence de poursuite judiciaire en cours, comme le lui avait précisé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.  C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de «vérifier les conditions requises» pour la création d'une telle commission et de «se prononcer» sur son «opportunité», ce mardi après-midi.
 
Alliot-Marie contredite
 
Le président de l'Assemblée nationale a jugé que l'objection de la garde des Sceaux n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière s'était opposée à la demande des socialistes jugeant que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement mais pas sur celle de la présidence de la République.
 
Ironie de l'histoire, Bernard Accoyer a dit s'appuyer sur la nouvelle réforme constitutionnelle qui étend les pouvoirs du Parlement. «Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée», a-t-il affirmé.