Le travail dominical sème le trouble chez les parlementaires

SOCIAL Le débat parlementaire sur le très controversé texte relatif au travail dominical a commencé ce mardi à l'Assemblée nationale, dans une ambiance électrique...

Elodie Lestrade

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L'Assemblée examine cette semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.
L'Assemblée examine cette semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque. — Damien Meyer AFP/Archives
Jean-François Copé le répète haut et fort dans les couloirs de l’Assemblée nationale: «nous avons atteint un consensus quasi-total au sein de la majorité». Le patron des députés UMP en est presque sûr, cette quatrième mouture de la proposition de loi sera «la dernière version, la bonne». «Nous avons fait un bon travail d’équipe» assure-t-il, jurant qu’avec cette nouvelle proposition de loi, «les choses sont claires».

Un débat nécessaire

Peut-être ne sont-elles en réalité pas si claires pour tout le monde. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’assemblée estime qu’il «ne faut pas balayer le débat d’un revers de main. Il s’agit d’un débat légitime». Une opinion que partagent souvent les députés de la majorité. A l’image d’Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, pour qui «le débat est le bienvenu afin de préciser la loi». Une façon pour les députés de la majorité d’exprimer – à mots couverts – leur confusion?

C’est en tout cas ce qu’assure le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault. «Les parlementaires UMP sont troublés, assure-t-il. Le doute s’est installé au sein de la majorité». Dans les couloirs de l'Assemblée, ce mardi matin, il en veut pour preuve l’invitation à déjeuner à l’Elysée qu’ont reçue les députés de la majorité, pour le jour même du débat. «On va leur faire la leçon et leur dire qu’il faut voter pour», ironise le maire de Nantes.

L’épineuse question des communes touristiques

A droite, on assure que ce déjeuner devait servir simplement à clarifier les choses. Sur un point en particulier: l’épineuse question des «communes et zones touristiques». Au sens du code du travail, on recense près de 500 communes touristiques, contre près de 3.500 si l’on se réfère au code du tourisme.

L’opposition a d’autres chevaux de bataille.  D’une même voix, les socialistes dénoncent un «tournant sociétal». «C’est un non-sens  social, juge Elisabeth Guigou. On va pousser la société vers encore plus d’individualisme». Car pour elle, il faut «un jour dans la semaine qui soit réservé aux échanges familiaux, amicaux et sportifs». Et ce jour, historiquement, c’est le dimanche.

Vers une généralisation du travail le dimanche?

Comme la plupart de ses pairs, l’ancienne ministre socialiste craint surtout que cette proposition de loi ne cache une généralisation du travail le dimanche. Leur peur? Que la concurrence entre les commerçants joue de telle manière que toutes les communes cherchent à obtenir le statut de communes touristiques, afin d’obtenir des dérogations permanentes au repos dominical.

Mais la majorité s’efforce de les rassurer. A l’image d’Hervé Mariton qui confie: «je travaille le dimanche, confie-t-il. Et je ne veux absolument pas que cela devienne un modèle social». La promesse ne rassure pas totalement l’opposition, qui a demandé à ce que soit programmé un débat de cinquante heures pour aborder  toutes les questions relatives à cette proposition de loi.
Chiffres
Les députés ont prévu de siéger jusqu’à samedi 11 juillet.
Au total, ce sont 331 amendements qui ont été déposés (29 UMP, 25 Nouveau centre, 44 GDR (Verts et PCF), 15 non-inscrits et 218 PS).
Les débats doivent durer 50 heures (19h50 pour le PS, 14h55 pour l'UMP, 8h35 GDR, 6h40 pour le Nouveau centre et 1h10 pour les non-inscrits).
Bernard Accoyer a prévu de présider pratiquement toutes les séances jusqu'à jeudi soir.