Le Parti socialiste a déposé sa motion de censure contre le gouvernement Fillon

ASSEMBLEE Il dénonce une «dérive institutionnelle»...

Avec agence

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Les socialistes sont gênés aux entournures par la réforme des institutions: d'un côté ceux qui veulent absolument aboutir à un compromis avec le gouvernement et sa majorité, de l'autre ceux qui font la fine bouche.
Les socialistes sont gênés aux entournures par la réforme des institutions: d'un côté ceux qui veulent absolument aboutir à un compromis avec le gouvernement et sa majorité, de l'autre ceux qui font la fine bouche. — Patrick Kovarik AFP/Archives

C'est la troisième en un an. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé ce lundi sa motion de censure contre le gouvernement Fillon pour dénoncer une «dérive institutionnelle» et la politique gouvernementale.

En avril 2008, une motion avait été déposée contre le renforcement de la présence militaire française en Afghanistan et la «rupture atlantiste» de Nicolas Sarkozy. En janvier 2009, le PS avait également déposé une motion de censure contre la politique du gouvernement.

Aucune chance d'être adoptée

Comme les deux autres, cette nouvelle motion, qui sera défendue par l'ancien Premier ministre PS Laurent Fabius puis discutée mercredi à 15h par les députés, n'a aucune chance d'être adoptée, l'UMP étant largement majoritaire au Palais-Bourbon.

Depuis l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès, les socialistes ont réclamé que le Premier ministre François Fillon engage, comme le permet la Constitution (art 49-1), sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, à la suite du remaniement de son gouvernement.

«Refus de l'Elysée à un débat de politique générale»

Or, «le refus opposé par l'Elysée à un débat de politique générale engageant la responsabilité du gouvernement traduit l'effacement du Premier ministre et la relégation du Parlement au recueillement muet de la parole présidentielle», proteste le PS.

Les socialistes ont donc choisi la deuxième alternative: le dépôt d'une motion de censure (art 49-2). «Cette motion de censure entend mettre un coup d'arrêt à cette dérive institutionnelle qui permet la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul», explique le PS qui veut «défendre le droit du Parlement à débattre et trancher les grandes questions qui occupent le pays».

«Nous voulons une véritable confrontation de projets qui réponde aux enjeux de la crise», écrivent les députés PS. «Et c'est le deuxième motif de notre censure. Comment ne pas voir l'abîme qui sépare le discours présidentiel sur "la chance du modèle social français" et la réalité d'une politique qui le défait», s'inquiètent les élus PS.