Une session extraordinaire de plus pour les députés

POLITIQUE La session extraordinaire du Parlement s'est ouverte officiellement mercredi, avec un ordre du jour chargé, témoignant de l'inflation législative française...

Elodie Lestrade

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Les députés pourront dorénavant utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, mais pas internet ni leur courrier électronique, a annoncé vendredi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.
Les députés pourront dorénavant utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, mais pas internet ni leur courrier électronique, a annoncé vendredi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. — Thomas Coex AFP
Onze projets de loi, trois propositions de loi et 18 textes de ratification d’accords internationaux. C’est un programme chargé qui attend les parlementaires au cours de la session extraordinaire qui s’est ouverte mercredi.

Selon l’article 29 de la Constitution, le Parlement peut se réunir en dehors de la période dite «ordinaire» (octobre à juin), «à la demande du Premier Ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé».

Des sessions extraordinaires de plus en plus courantes

Une pratique qui - comme l’indique son nom - se doit théoriquement d’être hors du commun. Au fil des ans, elle est pourtant devenue de plus en plus courante. Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, les députés ont passé leurs trois étés au Palais Bourbon. «Je ne siège pas en session extraordinaire, je siège en session ordinaire rallongé», résume ainsi Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère. Selon lui, les députés doivent se prononcer sur «trop de lois». En raison de cette inflation législative, ils finissent par bâcler les lois. «On écrit mal les lois parce qu’on ne peut pas prendre le temps de bien le faire», explique-t-il en précisant qu’entre le 2 octobre 2008 et le 30 juin 2009, il a eu à se prononcer sur 75 lois différentes avec parfois le sentiment de passer «du coq à l’âne».

Un ordre du jour chargé

Les parlementaires auront à peine plus de trois semaines pour boucler leur programme. La session extraordinaire doit en effet prendre fin le 24 juillet, date à laquelle commencent les travaux de la verrière du Palais Bourbon, qui doivent durer pendant sept semaines. Le point d’orgue de ces trois jours sera sans aucun doute l’examen de la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, commencera le 7 juillet. Tout aussi attendu, le débat portant sur Hadopi 2 devrait quant à lui avoir lieu à partir du 20 juillet.
Calendrier prévisionnel des travaux législatifs de l’Assemblée nationale pendant la session extraordinaire de juillet 2009.
- 1er juillet: projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
- 1er et 2 juillet: projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (déjà adopté par le Sénat)
- 2 et 3 juillet: projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique (déjà adopté par le Sénat)
- Du 7 au 11 juillet: proposition de loi UMP sur le travail dominical
- Du 15 au 17 juillet: projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- A partir du 20 juillet: projet de loi Hadopi 2