Première controverse pour MAM face aux magistrats

JUSTICE Les syndicats de magistrats dénoncent la mutation du procureur de Riom sans motif apparent...

MD

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Michèle ALLIOT-MARIE

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Michèle ALLIOT-MARIE Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. — SIPA

Ca commence sur les chapeaux de roues pour la nouvelle ministre de la Justice. A peine le temps de déballer ses cartons, que la garde des Sceaux se trouve confrontée à la magistrature. Le problème? La mutation du procureur de Riom (Puy de Dôme), Marc Robert, comme avocat général à la Cour de cassation. Une mutation sans motif disciplinaire. C'est ce que dénoncent deux syndicats de magistrats, racontent l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche).
 
Le déplacement contre son gré du procureur général de Riom a été officialisé par un décret publié mercredi au Journal officiel, précise l'agence Reuters. Il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais les deux principaux syndicats de magistrats assurent que cet avis n'existe pas et menacent le ministère de procédures judiciaires, parlant de «crise institutionnelle».
 
Une grave crise institutionnelle

Lors d'une réunion tenue le 4 juin au CSM, Rachida Dati, qui a cédé sa place de ministre de la Justice mardi à Michèle Alliot-Marie, avait annoncé que le projet de mutation de Marc Robert était retiré de l'ordre du jour, rapportent l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche). Les deux syndicats, qui disposent de représentants au CSM, ont demandé à Michèle Alliot-Marie la communication sous 48 heures du procès-verbal de la réunion, disant espérer qu'il «mentionne la réalité des débats».
 
«Si tel n'était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l'exécutif et un CSM bafoué dans son fonctionnement constitutionnel», disent les deux syndicats dans un communiqué. Selon eux, Marc Robert fait l'objet d'une vindicte politique car il s'est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d'une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d'instruction. Selon Reuters, le ministère n'a fait aucun commentaire.

Les gros dossiers qui attendent MAM
 
- Le «Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale» doit rendre dans les tout prochains jours son rapport qui contient plusieurs propositions phare, comme la suppression du juge d'instruction.
 
- Un futur «code pénal des mineurs» est à l'étude, qui instaurerait notamment un «régime civil spécial» pour les délinquants de moins de 13 ans, qui resteraient irresponsables pénalement.
 
- La loi pénitentiaire, bloquée dans les navettes parlementaires depuis son vote au Sénat en mars, suscite une forte opposition des employés du monde carcéral.

- La refonte des professions du droit proposée par un groupe de travail réuni autour de l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois.
 
- Les concertations interministérielles pour élaborer un projet de loi sur le statut de beau-parent.