Assurance chômage : La prolongation des règles actuelles passera au conseil des ministres la semaine prochaine

PROJET DE LOI Les partenaires sociaux seront consultés

20 Minutes avec AFP
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Entree de l'Agence Pole Emploi Nice.
Entree de l'Agence Pole Emploi Nice. — SYSPEO/SIPA

Un texte qui ouvre la voie à la future réforme de l’Assurance chômage ​voulue par l’exécutif. Le projet de loi prolongeant les règles actuelles au-delà du 1er novembre passera au conseil des ministres la semaine prochaine, a indiqué mardi le ministre du Travail qui saisira dans la foulée les partenaires sociaux d’une demande de concertation sur la réforme de l’indemnisation.

Premier texte au menu du Parlement début octobre, ce projet de loi prévoit de prolonger jusque fin 2023 la convention actuelle d’assurance chômage, issue de la réforme de 2019 - appliquée du fait du Covid-19 et des recours juridiques depuis l’automne 2021 - qui arrive à échéance le 1er novembre. « Ce délai permettra d’engager les concertations nécessaires sur les règles d’indemnisation et sur la gouvernance, dont l’organisation actuelle ne correspond plus aux équilibres souhaités entre les partenaires sociaux, l’État, l’Unédic et Pôle Emploi​ », souligne le projet de loi, consulté par l’AFP. « Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres » et « nous allons saisir les partenaires sociaux dès après », a déclaré Olivier Dussopt devant l’université d’été du Medef.

« Règles incitatives »

Le gouvernement veut notamment moduler les règles d’indemnisation en fonction de la situation de l’emploi. « Nous sommes convaincus que des règles incitatives doivent être mises en place, il est assez inacceptable et même insupportable d’être encore à un taux de chômage de 7,4 % et d’avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d’entreprises sur les difficultés de recrutement », a répété le ministre.

Selon lui, « la question du niveau de l’indemnité n’est pas forcément la bonne, c’est plutôt les critères d’accès à l’indemnisation à taux plein et la durée d’indemnisation à taux plein qui peuvent être des clés de discussion ». « Cette question des critères, nous souhaitons que les partenaires sociaux s’en saisissent », a-t-il ajouté.

Négociations avec les syndicats ?

S’ils sont tous opposés à cette modulation des règles, les syndicats sont cependant favorables à une négociation sociale si l’Etat leur laisse de réelles marges de manœuvre. « Redonnez-nous la main le plus rapidement possible », a lancé le secrétaire général de Force ouvrière, Frédéric Souillot, qui participait à la rencontre.

Reste à savoir si une négociation aura au final bien lieu car le Medef, favorable lui à une évolution des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture, s’est déjà dit convaincu de son échec. « Ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu’elle n’aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats sur l’effet des règles d’indemnisation sur la reprise d’emploi. Il est légitime que l’Etat reprenne la main », a déclaré lundi son président, Geoffroy Roux de Bézieux.