Cabinets de conseil : Le gouvernement promet la transparence, va plafonner le coût des missions

Les recours au cabinet de conseil McKinsey par le gouvernement ont créé la polémique avant la présidentielle. L’onde de choc a poussé l’exécutif à se pencher sur leur cas. A présent, les missions confiées par l’Etat à des cabinets de conseil privés seront par principe plafonnées à 2 millions d’euros dès 2023, a annoncé le ministre de la Transformation publique Stanislas Guerini qui promet la « transparence ».

L’Etat va également s’engager à publier « mission par mission » les montants en jeu, le commanditaire et la nature de la prestation, a précisé le membre du gouvernement. « S’il doit y avoir non-publication, c’est pour des raisons argumentées » comme « des intérêts de défense », a nuancé Stanislas Guerini.

Deux contrats consécutifs

Les prestations dont le coût excède ce plafond devront faire l’objet d’un appel d’offres distinct, une procédure que le ministère espère assez contraignante pour convaincre les ministères de renoncer aux missions trop onéreuses. Le ministre souhaite également limiter le recours au même prestataire privé à maximum deux contrats consécutifs. Dans l’hypothèse où un prestataire serait choisi pour effectuer deux missions d’affilée, leur coût cumulé ne devra pas dépasser le plafond de 2 millions d’euros.

Dans un rapport très critique, deux sénateurs avaient qualifié en mars le recours par l’Etat aux cabinets de conseil de phénomène « tentaculaire ». Le coût de la plupart des missions de conseil recensées par Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) se chiffrait en règle générale en dizaines ou centaines de milliers d’euros, en dessous du nouveau plafond de 2 millions donc.

226 millions d’euros

Les deux parlementaires ont déposé en juin une proposition de loi largement inspirée de leur rapport, que le ministre promet de soumettre également à l’Assemblée nationale, puisqu’il la juge « complémentaire » par rapport au nouveau cadre sur le point d’être publié. Au total, sur la période 2018-2022, l’Etat a dépensé 226 millions (hors taxes) en prestations de conseil « en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle », a détaillé Stanislas Guerini.

Dans le cadre des nouvelles règles, l’Etat souhaite limiter ses dépenses de conseil à 150 millions d’euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d’euros en cas de besoin ». L’Etat va également s’engager à publier « mission par mission » les montants en jeu, le commanditaire, le prestataire et l’intitulé de la prestation, a précisé le membre du gouvernement.