Expulsion des délinquants étrangers : Gérald Darmanin annonce une loi pour la rentrée

LEGISLATION Le ministre de l’Intérieur entend lever « toutes les réserves » législatives, telles que le fait « d’avoir contracté un mariage » ou d’être arrivé sur le territoire « avant un certain âge »

20 Minutes avec AFP
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Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer
Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer — Arnaud Andrieu/SIPA

« Notre main ne tremble pas. » Gérald Darmanin enfonce le clou. Après avoir annoncé, un peu vite, l’expulsion d’une personne qu’il pensait liée à une agression de policiers à Lyon, le ministre de l’Intérieur légifère. Ce dernier a été repris sur les réseaux sociaux, alors que l’individu d’origine étrangère a finalement été mis hors de cause. Mais pour le locataire de la place Beauvau, cela ne change rien. « Je ne regrette absolument rien », a-t-il affirmé ce mardi matin sur RTL.

Sur BFMTV, le ministre de l’Intérieur a fait valoir que le gouvernement avait « décidé de se concentrer sur les étrangers qui commettent des actes délictuels ». « J’assume une forme de double peine », a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement avait retiré « 70.000 titres de séjour ». « Quand on est étranger et qu’on arrive sur le sol national, on respecte les lois de la République ou alors on s’en va », a-t-il lancé.

9.685 expulsions au premier semestre

Au micro de RTL, le ministre a alors annoncé la présentation « à la rentrée de septembre » d’une loi pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants. Au titre de « ces réserves », le ministre de l’Intérieur a cité le fait « d’avoir contracté un mariage » ou d’être arrivé sur le territoire « avant un certain âge ».

Alors que le président Emmanuel Macron s’est engagé à ce que les Ordonnances de quitter le territoire français (OQTF) soient appliquées à 100 %, Gérald Darmanin a fait valoir qu’il y avait eu des progrès « depuis deux ans », date de son arrivée à l’Intérieur, en convenant qu’il y avait des améliorations à apporter dans ce domaine. En 2020, moins de 10 % des OQTF ont été appliquées. « Au premier semestre (2022), a-t-il dit, on a augmenté de 25 % » les expulsions avec 9.685 sorties du territoire (éloignements forcés et aidés), selon le ministère.

2.751 étrangers délinquants expulsés en deux ans

« On a augmenté de 50 % vers certains pays du Maghreb et d’Afrique », a poursuivi le ministre qui a aussi souligné qu’en matière d’éloignement d’étrangers délinquants, la France n’expulsait pas vers des pays où sévit la guerre comme la Syrie ou l’Afghanistan​. « Depuis deux ans, a poursuivi Gérald Darmanin, 2.751 étrangers délinquants ont été expulsés, 770 comme responsables de trafic de stupéfiants, 900 pour violences conjugales. »


Le ministère de l’Intérieur a précisé que « depuis octobre 2020 », la France avait éloigné « 2.751 auteurs de troubles à l’ordre public dont 25 % d’auteurs de trafics de stupéfiants et 35 % d’atteinte aux personnes (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, etc.). 770 étrangers connus pour des faits de radicalisation ».

S.O.S Racisme monte au créneau

Dans un communiqué publié en réaction à ces annonces du gouvernement, l’association qui lutte contre le racisme estime que Gérald Darmanin « sans talent et sans imagination, renoue avec la logique impulsée par son ancien mentor Nicolas Sarkozy ». « Par cette nouvelle prise de position, le ministre de l’Intérieur s’inscrit dans une trop longue série de clins d’œil à l’extrême-droite de la part de la majorité présidentielle depuis qu’elle n’est plus la majorité parlementaire », accuse encore S.O.S Racisme qui appelle à « ce qu’il soit mis un terme à cette dérive digne de Le Pen et d’Orban mais indigne de la République ».

L’association demande alors le rejet ferme de ce projet de loi, qui ne pourrait voir le jour sous « un quinquennat rendu notamment possible par la mobilisation des citoyens opposés au racisme, à l’antisémitisme et à la xénophobie ». Dans le cas contraire, elle « prendrait ses responsabilités dans la mobilisation des forces progressistes afin qu’il soit fait barrage à un tel projet ».