Affaire McKinsey : Bientôt une loi encadrant le recours par l’Etat à des cabinets privés ?

ENQUETE Le texte a été déposé mardi sur le bureau du Sénat par la rapporteure de la commission d'enquête Eliane Assassi et son président Arnaud Bazin

20 Minutes avec AFP
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McKinsey
McKinsey — Fabrice COFFRINI / AFP

C’est une loi qui va faire parler d’elle. Trois mois après la publication d’un rapport retentissant sur la « dépendance » des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat met sur la table une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours par l’Etat à ces cabinets privés.

Ce mardi, Arnaud Bazin et Eliane Assassi, respectivement président et rapporteure de la commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques, ont présenté leurs conclusions en conférence de presse. Plus qu’un rapport, Bazin et Assasi, ont donc fait part d’une proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, sur les cendres encore chaudes de l’affaire McKinsey.

Une vingtaine d’articles

La proposition de loi comprend 19 articles qui poursuivent quatre principaux objectifs : mettre un terme à l’opacité, mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, renforcer les obligations déontologiques des consultants et mieux protéger les données de l’administration.

Le texte prévoit que soit publiée chaque année, en annexe du projet de loi de finances, la liste détaillée des prestations de conseil de l’Etat. Les prestations gratuites des cabinets de conseil seraient interdites. Pour éviter toute confusion, il leur serait également interdit d’utiliser le logo de l’administration.

Obligation de maîtriser la langue française

Selon la proposition de loi, les cabinets de conseil auraient l’obligation transmettre une déclaration d’intérêts sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette dernière, qui disposerait de moyens d’investigations renforcés, pourrait prononcer des amendes administratives et publier ses sanctions.

Le texte propose encore l’obligation pour les consultants d’utiliser la langue française. Ainsi que la destruction systématique, à l’issue de leur mission, des données confiées aux cabinets.

Le #mckinseygate

Pour rappel, sous le premier mandat d’Emmanuel Macron, le cabinet McKinsey avait été chargé de plusieurs missions parmi lesquelles évaluer la stratégie nationale de santé ou encore contrôler la viabilité des solutions informatiques de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la réforme des Aide au logement (APL et 3,88 millions d’euros).

Des missions généreusement rémunérées par l’état pour ce cabinet américain, qui de surcroît ne payait plus d’impôts sur le territoire depuis dix ans, comme l’a révélé un rapport sénatorial.

L’objectif de cette commission d’enquête était clair : mieux encadrer les interventions des consultants et les rendre plus transparentes, pour limiter leur influence sur les politiques publiques et éviter les dérives constatées par la commission d’enquête.