Nîmes : Le président de la communauté d’agglomération condamné à cinq ans d’inéligibilité

TRAFIC D’INFLUENCE Les juges ont été au-delà des réquisitions du parquet qui n’avait pas demandé de peine d’inéligibilité. L’avocat de Franck Proust a annoncé son intention de se pourvoir en cassation

Jérôme Diesnis
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Franck Proust, en 2018.
Franck Proust, en 2018. — K. Konrad / Sipa
  • Franck Proust (LR) a été condamné à cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Nîmes, pour trafic d’influence lorsqu’il était président de la Senim (société d’équipement de Nîmes et de sa région).
  • Il a également été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
  • Poids lourd de la vie politique gardoise, l’actuel vice-président du Parti populaire européen (PPE), auquel adhèrent Les républicains, fut maire par intérim de Nîmes entre 2016 et 2017 pendant la convalescence de Jean-Paul Fournier.

Le président de Nîmes Métropole, la communauté d’agglomération de Nîmes, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Nîmes. En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Nîmes n’avait pas jugé l’élu sur le fond, arguant du délai raisonnable qui avait été dépassé.

Franck Proust (LR) avait été mis en examen en 2017 pour trafic d’influence, tentative de trafic d’influence et favoritisme. Les faits dénoncés remontaient à la période comprise entre 2002 et 2006. Franck Proust était alors le président de la Senim (société d’équipement de Nîmes et de sa région).

Au-delà des réquisitions du parquet

Il était accusé d’avoir favorisé la vente de terrains à un promoteur immobilier (Jean-Luc Colonna d’Istria). Celui-ci lui aurait mis à disposition, en échange, un local pour sa campagne des législatives 2007. Il était également poursuivi pour favoritisme dans l’attribution de marchés de travaux dans la zone du Triangle de la gare.

Il a été relaxé pour les faits de favoritisme, mais a été condamné pour trafic d’influence. Son avocat, Philippe Expert, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Les juges ont été au-delà des réquisitions du parquet, qui n’avait pas demandé d’inéligibilité.

Poids lourd de la politique locale

L’élu est un poids lourd de la vie politique dans le Gard. Il est proche du maire de Nîmes Jean-Paul Fournier (LR), dont il avait assuré l’intérim durant la convalescence entre août 2107 et janvier 2018 à la suite de ses problèmes de santé. Ancien premier adjoint au maire de Nîmes, ex-député européen, il est l’actuel vice-président du PPE (Parti Populaire européen), auquel adhèrent Les Républicains.