Pouvoirs publics : Le Sénat fait 19 propositions pour en finir avec la « dépendance » aux cabinets de conseil

RAPPORT La commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil dénonce même un « phénomène tentaculaire »

20 Minutes avec AFP
Le groupe français de services informatiques Capgemini.
Le groupe français de services informatiques Capgemini. — KENZO TRIBOUILLARD AFP

Gestion de la crise sanitaire, réforme des APL, organisation de colloques, etc. La commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil dénonce dans son rapport publié jeudi un « phénomène tentaculaire ». « Le recours aux consultants constitue aujourd’hui un réflexe », jugent les sénateurs après quelque quatre mois de travaux, au cours desquels ils ont notamment auditionné les ministres Olivier Véran (Santé) et Amélie de Montchalin (Transformation publique).

En plus de s’appuyer sur les cabinets privés pour compenser un manque de ressources internes ou réaliser des « missions complexes », l’Etat leur confie aussi « des tâches de gestion ». Une expertise souvent onéreuse, puisque « d’après les éléments transmis par les ministères, le coût moyen d’une journée de (travail d’un) consultant s’élève à 1.528 euros TTC pour la période 2018-2020 ». De telle sorte qu’en 2021, les dépenses de conseil des ministères ont atteint 893,9 millions d’euros.

Une circulaire sans aucun « caractère contraignant »

Un montant en nette augmentation au cours du quinquennat d’Emmanuel Macron : en 2018, il se limitait à 379,1 millions d’euros. Certes, le Premier ministre Jean Castex a dégainé mi-janvier une circulaire pour encadrer le recours aux « prestations intellectuelles ». Mais elle n’a aucun « caractère contraignant », pointent les sénateurs, et l’objectif de réduire les dépenses de conseil de 15 % en 2022 est « peu ambitieux ».

Peu convaincus par cet « effet d’annonce du gouvernement », ils reconnaissent néanmoins que les dépenses de conseil de l’Etat demeurent bien inférieures à celles de l’administration britannique ou allemande. Autre nuance, le recours aux cabinets privés « n’a pas commencé sous ce quinquennat ». « Chacun garde en mémoire l’appel assumé aux consultants pendant la révision générale des politiques publiques » initiée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, note la commission.

« Une intervention massive de McKinsey sur la campagne vaccinale »

Reste que « les cabinets de conseil sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat, renforçant ainsi leur place dans la décision publique », déplore le rapport. C’est notamment le cas de McKinsey. Le gouvernement a sollicité le cabinet aussi bien sur la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (pour un montant total de 3,88 millions d’euros) que dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Covid-19 (12,33 millions).

« Les documents consultés par la commission d’enquête démontrent une intervention massive de McKinsey sur la campagne vaccinale, pendant près d’un an », constate la commission.

D’autres cabinets ont accompagné l’Etat sur des sujets importants, comme Capgemini qui a contribué à développer le Baromètre des résultats de l’action publique (3,12 millions d’euros) ou Sémaphores, chargé d’aider les préfectures à sécuriser la distribution de la propagande électorale (environ 290.000 euros). Le marché du conseil au secteur public est concentré : « 20 cabinets représentent, à eux seuls, 55 % du conseil aux ministères ». Pendant la crise sanitaire, trois acteurs (McKinsey, Citwell et Accenture) ont absorbé les trois quarts des dépenses de conseil de l’Etat, précise le rapport.

« Ce qui renforce leurs poids dans la décision publique »

Et si les représentants des cabinets se sont défendus lors des auditions de tout rôle politique ou décisionnel, les sénateurs restent sceptiques. Les cabinets de conseil ont en effet « pour habitude de "prioriser" les scénarios proposés » à l’administration qui les sollicite, « ce qui renforce leurs poids dans la décision publique ». La commission s’inquiète en outre d’une « dépendance » des pouvoirs publics envers certains acteurs et plaide pour que « le transfert de compétences des cabinets de conseil vers l’administration » soit rendu « plus effectif. »

Parmi leurs 19 propositions finales, les parlementaires suggèrent de publier la liste des prestations de l’Etat et de ses opérateurs en données ouvertes. Ils se prononcent également pour un examen systématique des prestations de conseil supérieures à 150.000 euros et l’interdiction des prestations gratuites pour les pouvoirs publics. Autre piste : la destruction systématique, à l’issue de leur mission, des données confiées aux cabinets.

Les sénateurs comptent enfin sur la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont ils souhaitent renforcer les moyens pour qu’elle contrôle le respect par les cabinets de leurs obligations déontologiques. « La crise sanitaire a mis en lumière l’intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Ce n’était que la face émergée de l’iceberg », tranche la commission d’enquête.