« Thérapies de conversion » : Ultime vote du Sénat pour interdire ces pratiques

PROJET DE LOI Ce texte de loi crée un nouveau délit spécifique punissant les thérapies de conversion de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende

20 Minutes avec AFP
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Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi interdisant les thérapies de conversion.
Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi interdisant les thérapies de conversion. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

La proposition de loi LREM pour interdire les « thérapies de conversion », pratiques visant à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans ( LGBT), a reçu l’ultime feu vert du Sénat, ce jeudi, avant son adoption définitive prévue mardi à l’Assemblée nationale.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur ce texte porté par la majorité présidentielle, dans le sillage de  la députée LREM Laurence Vanceunebrock. Le texte de compromis a été adopté à main levée, à l’unanimité des sénateurs présents dans l’hémicycle.

« Non, être soi n’est pas un crime »

Il crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. Les « thérapies de conversion » sont déjà punissables via un grand nombre d’infractions, « mais nous devions aller plus loin », a souligné Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances.

« Non, être soi n’est pas un crime », a-t-elle martelé, soulignant que les « thérapies de conversion sont l’antithèse de nos valeurs républicaines ». Si le texte avait fait l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée nationale le 6 octobre en première lecture, il n’en avait pas été de même au Sénat, malgré un vote largement favorable : 305 sénateurs s’étaient prononcés en faveur de la proposition de loi, 28 contre, tous du groupe Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau.

« Des tortures »

Bruno Retailleau avait par la suite assuré être « évidemment contre les thérapies de conversion qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation ». Mais il avait justifié son vote par le fait que le texte « évoque aussi l’identité de genre, au nom de laquelle des personnes demandent à changer de sexe, ce qui dépasse largement la question de la protection des personnes homosexuelles ». Au nom du groupe LR, Laurent Burgoa a salué jeudi « un texte d’équilibre », précisant qu'« une majorité » du groupe voterait en sa faveur. « Si ces pratiques semblent heureusement peu répandues dans notre pays, il me semble important que la représentation nationale pose un interdit clair dans le Code pénal », a souligné la rapporteure centriste Dominique Vérien.

« Ce sont des tortures », a affirmé l’écologiste Mélanie Vogel, appelant à « un sursaut européen », tandis que la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie dénonçait « une pratique barbare qui détruit les enfants et les adolescents ». Il n’existe pas en France d’enquête nationale permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène des thérapies de conversion, qui peuvent prendre une grande variété de formes. Lors d’une mission parlementaire de 2019, Laurence Vanceunebrock et l’Insoumis Bastien Lachaud ont évoqué une « centaine de cas récents », s’alarmant de « l’augmentation des signalements ».