Coronavirus : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

EPIDEMIE Le texte du gouvernement revenait ce dimanche à l'Assemblée nationale

20 Minutes avec AFP
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C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. — JEANNE ACCORSINI/SIPA

Pas de rebondissement ce dimanche. Après deux semaines agitées, le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans. Le gouvernement veut voir entrer en vigueur le dispositif au plus vite face au « raz-de-marée »  du Covid-19. Le texte a été approuvé par 215 voix pour, celles de la majorité, des deux tiers des LR et d’une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois dissidents LREM. Sept députés se sont abstenus.

Deux recours différents au Conseil constitutionnel sont prévus à gauche, pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation.

« Qu’avez-vous fait de vos âmes ? »

Les Français « attendent de nous de la hauteur » et « le sens de l’intérêt général », a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, alors que le ministre de la Santé Olivier Véran, lui-même atteint par le virus, était absent.

Dans un baroud d’honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant « un tri numérique » et créant « une sous-citoyenneté » selon eux. « Qu’avez-vous fait de vos âmes ? », a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.

« Le combat que vous menez » est « déjà perdu », au vu de la ruée sur les vaccins, lui a rétorqué le patron des députés LREM Christophe Castaner. Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier.

Pass sanitaire pour les 12-15 ans

Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat dominé par la droite : le nouveau pass ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.