Pass vaccinal : Le Sénat vote le projet de loi, des désaccords persistent avec l’Assemblée

CA PASSE L’Assemblée nationale aura le dernier mot dimanche

20 Minutes avec AFP
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le pass vaccinal.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le pass vaccinal. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le Sénat à majorité de droite a voté ce samedi à nouveau le projet de loi instituant le  pass vaccinal, mais en maintenant  certains points de désaccord avec l'Assemblée nationale, à qui reviendra donc le dernier mot dimanche.

Le texte a été adopté en deuxième lecture en début de soirée par 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions.



Ultime lecture dimanche

Le rapporteur Philippe Bas (LR) a estimé que le Sénat affirmait ainsi « son accord au principe » du pass vaccinal, tout gardant sa « liberté » sur certaines modalités. La ministre Brigitte Bourguignon, qui représentait le gouvernement, a souligné que les députés avaient déjà repris plusieurs points « importants du Sénat », mais fait le constat que certains « désaccords persistent ».

Il reviendra à l’Assemblée nationale, qui se réunira dimanche après-midi pour une ultime lecture, de valider son propre texte au nom du Parlement, et mettre un terme à deux semaines d’un parcours législatif particulièrement chaotique.

Pas de vérifications d’identité

La version du Sénat supprime la possibilité de procéder à des vérifications d’identité de la part des professionnels – cinémas, cafés etc. – en cas de doute sur le détenteur d’un pass. Cette disposition constitue « une dérive en termes de libertés probablement excessive », mettant de surcroît « les professionnels en situation inconfortable », a estimé Philippe Bonnecarrère (Union centriste). Les sénateurs ont aussi supprimé l’amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles du télétravail.

« Nous ne voulons pas d’une immixtion de l’inspecteur du travail » et « ajouter des sanctions administratives » là où des sanctions judiciaires existent déjà, a affirmé Philippe Bas. Les députés avaient pour leur part adopté le projet de loi sanitaire en nouvelle lecture aux petites heures ce samedi, après une longue nuit de débats. Reprenant les arguments des adversaires du pass, le sénateur écologiste Thomas Dossus a dénoncé une mesure « discriminante et liberticide ».

Couacs et polémiques

Le texte des députés contenait quelques ouvertures en direction des sénateurs, en premier lieu un assouplissement pour que le pass vaccinal ne s’applique plus aux adolescents entre 12 et 15 ans – toujours soumis cependant au pass sanitaire. Entamé le 29 décembre en commission à l’Assemblée, le marathon de ce douzième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 a été parsemé de couacs et polémiques.

Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir du 15 janvier, pour faire face à la flambée du variant omicron, a joué les prolongations devant les chambres en raison de rebondissements comme la suspension surprise des débats le premier soir ou une bronca des oppositions après les propos d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés.

Jeudi, alors qu’un accord sur ce texte paraissait proche, la commission mixte députés-sénateurs a capoté après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau revendiquant une victoire alors que les discussions n’étaient pas achevées.