Pass vaccinal: L'Assemblée adopte le texte en deuxième lecture

ENFIN La deuxième lecture du texte, avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique

B.D. avec AFP
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Débat à l'Assemblée nationale sur le pass vaccinal.
Débat à l'Assemblée nationale sur le pass vaccinal. — JEANNE ACCORSINI/SIPA

Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en deuxième lecture, tôt ce samedi matin, au bout d’une nuit de débats qui se poursuivront dans quelques heures au Sénat.

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 s’achèvera dimanche après-midi, avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, au bout d’un parcours chaotique marqué par des couacs, des polémiques et des rebondissements. Commencé à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Une version proche de celle votée en première lecture

Après l’échec tonitruant d’un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat, dominé par la droite. Ainsi le pass vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

« Vérification de la concordance d’identité » avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un pass sanitaire ou vaccinal… Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu’en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.

Un texte de « contrainte »

Les opposants au texte n’ont pas désarmé, à l’instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de « contrainte » et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l’exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension. Accusés de « manoeuvre politique » avec ce texte puis l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), LREM et ses alliés ont mis en avant leur « responsabilité » et souligné les divisions chez LR en fonction des votes.

Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant omicron, joue les prolongations au parlement en raison d’inédits rebondissements : suspension surprise des débats le premier soir, propos polémique d’Emmanuel Macron et jeudi, alors qu’un accord sur ce texte paraissait proche, échec de la commission mixte députés-sénateurs, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.