Pass vaccinal : Les sénateurs se penchent à partir de ce mardi sur la transformation du pass sanitaire

PROJET DE LOI Le texte, approuvé par les députés, devrait ressortir du Sénat avec seulement quelques ajustements, la droite, majoritaire, ayant appelé à voter pour

20 Minutes avec AFP
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L?hémicycle du Sénat (illustration).
L?hémicycle du Sénat (illustration). — DURAND FLORENCE

La course d’obstacles continue pour le gouvernement. Après avoir passé la haie des députés, l’exécutif voit ce mardi le Sénat, dominé par l’opposition de droite, se saisir à son tour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte devrait cependant être voté en première lecture, mais avec des « ajustements ».

L’examen dans l’hémicycle, que le président LR de la commission des lois François-Noël Buffet souhaite « apaisé et sérieux », est prévu à partir de cet après-midi et pourra se poursuivre mercredi, soirées incluses. « Il y aura encore des débats difficiles », a prévenu lundi soir le rapporteur LR Philippe Bas à l’issue du vote du texte amendé en commission.

Larcher et Véran présents

Le président du Sénat Gérard Larcher sera lui-même au plateau pour le coup d’envoi de la discussion, gage a priori d’une bonne tenue des échanges, après trois jours et nuits de débats agités à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Santé Olivier Véran, à qui les sénateurs reprochent de se faire rare au palais du Luxembourg, sera aussi présent pour l’ouverture des débats.

« Nous voterons très majoritairement le pass vaccinal », a promis lundi le président du groupe LR Bruno Retailleau, dans un entretien aux Echos. Les centristes devraient être sur la même ligne. Les sénateurs PS peuvent quant à eux difficilement s’opposer au pass vaccinal alors qu’ils prônent une obligation vaccinale généralisée. Mais ils réservent leur position.

A l’Assemblée, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Mais les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Le Sénat veut une « extinction automatique »

Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains : Philippe Bas a prévu un mécanisme d'« extinction automatique » du pass vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national et disparaîtrait automatiquement sous ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd’hui près de 23.000 patients Covid-19.

Sous les 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80 % de la population et avec un taux d’incidence élevé. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.

A gauche, le groupe CRCE à majorité communiste, déjà fermement opposé au pass sanitaire, voit dans le pass vaccinal « une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales ». La majorité sénatoriale compte aussi un certain nombre d’opposants déterminés au pass vaccinal, comme les LR Alain Houpert et Laurence Muller-Bronn, ou le centriste Loïc Hervé.