Assistants parlementaires du MoDem : Le parquet requiert la mise en examen de l’ex-eurodéputé Robert Rochefort

JUSTICE L'ancien élu européen a été interrogé sur les conditions d'emploi de trois ex-assistants parlementaires

20 Minutes avec AFP
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Robert Rochefort à Paris en 2014.
Robert Rochefort à Paris en 2014. — LCHAM/SIPA

Le parquet a contesté jeudi devant la cour d’appel de Paris le placement sous le statut de témoin assisté de l'ex-élu européen Robert Rochefort, et requis sa mise en examen dans l’enquête sur l’emploi des assistants d'eurodéputés du Modem. La chambre de l’instruction de la cour d’appel rendra sa décision le 3 février, a-t-on appris de source proche du dossier.

Convoqué le 6 octobre pour être mis en examen par l’une des juges d’instruction chargés de ce dossier au pôle financier du tribunal de Paris, Robert Rochefort en était ressorti sous le statut moins incriminant de témoin assisté pour « détournement de fonds publics ».

Interrogé sur les conditions d’emploi de trois assistants

Robert Rochefort, devenu eurodéputé (2009-2019) après vingt-deux ans à la tête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), était interrogé sur les conditions d’emploi de trois assistants parlementaires entre 2009 et 2014.

« La juge d’instruction a eu l’impartialité de ne pas suivre aveuglément le Parlement européen, partie poursuivante, et a estimé que les éléments du dossier ne permettent pas de dire que les trois assistants de M. Rochefort n’ont pas travaillé pour le Parlement, bien au contraire », a réagi son avocat, Me Mario Stasi.

Selon un rapport rendu en avril 2021 par l’Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. « Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen », résument les enquêteurs.

Au moins quinze mises en examen déjà prononcées dans cette information judiciaire

Lors de son audition, dont l’AFP a eu connaissance, Robert Rochefort a affirmé ignorer l’existence d’un tel mécanisme. Confronté aux documents présentés par la magistrate, il a reconnu avoir « le sentiment aujourd’hui (…) qu’il pouvait y avoir des gens qui tournaient autour de (lui) en se disant : "peut-être que lui, il a de l’argent qu’on pourrait utiliser" ». « Je n’ai pas eu ce sentiment sur le moment, je savais juste qu’il y avait des difficultés politiques à partir de mi-2012 », a-t-il ajouté.

Dans cette information judiciaire ouverte en 2017, au moins quinze mises en examen ont été prononcées, la plupart pour « détournement de fonds publics » ou « complicité ». Parmi les eurodéputés, cadres ou ex-cadres du parti visés figurent François Bayrou, Marielle de Sarnez (décédée en janvier 2021), la députée Maud Gatel ou l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier.