Pass sanitaire : Devant les députés, Olivier Véran indique que 5 % des patients hospitalisés ont un faux pass

PROJET DE LOI Les débats autour du pass vaccinal continuent à l’Assemblée. La détention d’un faux pass doit désormais être réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende

20 Minutes avec AFP
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Le ministre de la Santé Olivier Véran, à l'Assemblée nationale le 4 janvier 2022, 2022.
Le ministre de la Santé Olivier Véran, à l'Assemblée nationale le 4 janvier 2022, 2022. — Francois Mori/AP

« Le faux pass tue, c’est la réalité ». En complément de ce constat, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi devant l’Assemblée nationale que « 5 % des patients hospitalisés » disposaient de faux  pass sanitaires et ne sont pas vaccinés.

« Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées », a lancé le ministre aux députés LFI qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal.

Un amendement sur le « repentir »

La détention d’un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

Les députés ont par contre adopté un amendement gouvernemental sur le « repentir » : les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l’infraction. Les socialistes mais aussi Laurence Vichnievsky (MoDem) ont dit leurs fortes réserves, cette dernière évoquant un « sentiment d’impunité » pouvant se développer.

Durant la nuit, les débats dans l’hémicycle ont par ailleurs été nourris surtout sur les contrôles d’identité en lien avec le pass vaccinal : outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi. Des élus LR​ ont dénoncé un « flicage entre les Français », et les socialistes réclamé de « confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l’ordre ». Faudra-t-il « mettre les menottes » au restaurant par exemple, a demandé Caroline Fiat (LFI). Et Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, de craindre « une société de délation ».

Un contrôle « assez banal » selon Véran

Mais, leur a répondu Olivier Véran, « ne faisons pas de (ce contrôle) un objet de tyrannie » : c’est la même vérification qui est faite par les buralistes lors de l’achat d’un paquet de cigarettes par un majeur, a-t-il cité, assurant que « c’est quelque chose d’assez banal » et qui ne sera pas « systématique ». « Ce n’est nullement un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale », a abondé le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).

Le gouvernement a fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle : c’est « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente » qu’il pourra être demandé un document officiel d’identité. Les députés LR, par la voix de Guillaume Larrivé, ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point du projet de loi, au nom de « la protection des libertés ».