Coronavirus : Le Conseil d’Etat rejette le recours contre la fermeture des discothèques

EPIDEMIE En raison de l’épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques du 10 décembre au 6 janvier

20 Minutes avec AFP
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En raison du coronavirus, les discothèques sont fermées pour quatre semaines.
En raison du coronavirus, les discothèques sont fermées pour quatre semaines. — SYSPEO/SIPA

Le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des  discothèques décidée par le gouvernement a été rejeté, ce mercredi, par le Conseil d’Etat, justifiant d’une « nette dégradation » de  la situation sanitaire et des « risques de contamination inhérents » à la danse en espaces clos.

Selon le Conseil d’Etat, saisi dans le cadre d’une procédure en référé libéré, la fermeture de ces établissements du 10 décembre au 6 janvier est justifiée par « l’objectif de limitation de propagation de l’épidémie », face à la cinquième vague de Covid-19.

Les mesures proposées par le secteur insuffisantes

Constatant que « la situation sanitaire et épidémiologique s’est nettement dégradée depuis plusieurs semaines » sous l’effet des variants Delta et Omicron, le Conseil d’Etat estime que celle-ci « risque de se traduire, à court terme, par une augmentation des hospitalisations, y compris en soins critiques ».

Or dans les discothèques il existe des « risques de contamination inhérents à une activité de danse dans des espaces clos, incluant des contacts physiques rapprochés dans une ambiance festive qui ne peut garantir le respect des règles de distanciation et des gestes barrières pour éviter la transmission du virus, qui a principalement lieu par gouttelettes respiratoires », affirme le jugement. Ainsi les mesures proposées par les professionnels pour limiter la propagation de l’épidémie – ouverture hebdomadaire et raccourcie, installation d’extracteurs d’air, paiement à l’entrée pour éviter la manipulation d’espèces en salle ou au bar… –, ne sont-elles « pas de nature à limiter le risque de contamination attaché à l’activité de danse elle-même », dit le Conseil d’Etat.

Pas d'« atteinte au principe d’égalité »

Quant aux mesures alternatives à la fermeture qui pourraient être prises – établir une jauge, limiter le nombre des consommateurs et des danseurs sur piste, ou encore restreindre l’activité des discothèques à celle de bar, comme le propose le syndicat SNDLL –, elles ne seraient « pas aussi efficaces », poursuit-il. De même, une interdiction régionale n’aurait pas été adaptée à une situation épidémiologique aux caractéristiques « globalement homogènes sur le territoire national ».

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Enfin, le fait de laisser ouverts d’autres établissements recevant du public ne porte pas en soi « atteinte au principe d’égalité », affirme le Conseil d’Etat, réfutant tous les arguments du syndicat. De fait le décret du 7 décembre 2021, rappelle-t-il, interdit « l’ensemble des activités de danse » y compris dans les restaurants et les bars.