L'inceste, première victime de l'Hadopi?

POLITIQUE Jean-François Copé veut reporter un texte sur l'inceste pour inscrire la loi Création et Internet au calendrier parlementaire...

V.G.

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La majorité UMP à l'Assemblée nationale a étouffé jeudi la fronde d'une partie de ses membres en refusant de toucher au bouclier fiscal à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, en pleine journée de grève et de manifestations face à la crise.
La majorité UMP à l'Assemblée nationale a étouffé jeudi la fronde d'une partie de ses membres en refusant de toucher au bouclier fiscal à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, en pleine journée de grève et de manifestations face à la crise. — Bertrand Guay AFP
Le rejet de la loi Hadopi par l'Assemblée nationale jeudi dernier n'est pas qu'un camouflet pour le gouvernement, cela devient aussi un casse-tête en terme d'agenda parlementaire. Selon la volonté exprimée par le gouvernement, il faut réinscrire le texte de toute urgence à l'Assemblée. Reste à trouver une date.

Dans une interview au «Monde» lundi, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a déclaré que Jean-François Copé, patron des députés UMP, lui avait «proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril» pour inscrire la loi Hadopi au programme.

«Des instructions du chef»

Contactée par Rue89, la députée UMP Arlette Grosskost, cosignataire de la proposition de loi sur l'inceste, se montre agacée: «C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instructions du chef…», déclare-t-elle en référence à Nicolas Sarkozy.

Cette proposition de loi vise à «poser sur l’acte le terme qui lui convient» en introduisant le terme «inceste» dans le Code pénal. Jusqu'à présent, la loi ne reconnaît pas le terme mais reconnaît comme circonstance aggravante le fait qu'une atteinte sexuelle ou un viol sur un mineur soit commis par un «ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime».