Marseille : Le rapporteur public va demander l'annulation de l'élection de Julien Ravier (LR) dans l’affaire des procurations mais valide le scrutin
AFFAIRES DES PROCURATIONS Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l’élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil d’Etat doit se réunir lundi
Selon des informations de La Provence, le rapporteur public va demander au Conseil d’Etat, qui doit se réunir ce lundi pour examiner le cas de procurations présumées frauduleuses, de valider le résultat de l’élection municipale des 11e et 12e arrondissements de Marseille, remportée par la droite marseillaise.
Mais dans le même temps, toujours selon le quotidien régional, le rapporteur public va demander à la justice d’annuler l’élection de Julien Ravier (LR) qui perdrait ainsi ses fonctions de conseiller municipal et communautaire.
Plusieurs dizaines de résidents d’un Ehpad s’étaient vues donner leur vote par procuration, sans qu’ils n’aient jamais été avisés, assurent-ils. Une enquête pénale est également en cours dans ce dossier. Si elle aboutissait à des condamnations, une peine complémentaire d’inéligibilité pourrait être prononcée contre Julien Ravier, qui perdrait son mandat de député.