Cumul des mandats : L'Assemblée nationale dit non à ce stade au retour du député-maire

ANCIEN MONDE Une proposition de loi issue de l’opposition avait pour but d’assouplir la règle du non-cumul des mandats pour les parlementaires

M.F avec AFP
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L'Assemblée nationale ne valide pas (pour l'instant) le retour du cumul des mandats pour les parlementaires.
L'Assemblée nationale ne valide pas (pour l'instant) le retour du cumul des mandats pour les parlementaires. — Jacques Witt/SIPA

Cumuler un mandat de député avec celui de maire n’est toujours pas envisageable a tranché ce vendredi l’Assemblée. En vertu du principe voté sous François Hollande, les parlementaires ne peuvent plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d’intercommunalité, de conseil départemental et encore de conseil régional. Les députés élus en 2017 sont les premiers dits du non-cumul.

Mais pour mieux « reconnecter » à nouveau les parlementaires aux territoires, les députés UDI avaient mis à l’ordre du jour de leur « niche » vendredi une proposition de loi organique déjà adoptée en octobre par le Sénat dominé par la droite. Il s’agissait de supprimer l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu’à 10.000 habitants, soit 97 % des communes françaises.

« Le député n’existe quasiment plus sur le terrain »

Rappelant son expérience durant une quinzaine d’années de député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis), le patron du groupe UDI Jean-Christophe Lagarde a plaidé en faveur de ce « cumul mesuré, limité ». Car « il y a un équilibre à trouver » et ce ne serait pas un « retour en arrière », selon lui.

Le groupe LR lui a apporté son soutien, soulignant par la voix de Brigitte Kuster que « notre démocratie n’est pas sortie renforcée » du non-cumul, contrairement à l’objectif affiché. « La loi a contribué à éloigner les élus des citoyens » et « le député n’existe quasiment plus sur le terrain », a abondé Bruno Bilde, du Rassemblement national.

« Qui est le plus déconnecté ? »

Mais la majorité s’est vivement défendue. « Vous affaiblissez la fonction de député », qui ne serait « pas efficace, pas utile », s’est élevée Aurore Bergé (LREM). Mais « un député, c’est ce que vous en faites ! » « Qui est le plus déconnecté ? Celui député-maire pendant des dizaines d’années ? Ou est-ce celui qui a vécu dans une entreprise, un hôpital, une association, et qui vient apporter son expérience dans cet hémicycle ? », a demandé Jean-René Cazeneuve, défendant par là les bataillons macronistes arrivés en 2017. La gauche est venue appuyer la majorité, critiquant une proposition de loi centriste « décliniste et régressive », « un remède pire que le mal ».

Le non-cumul a permis « un renouvellement de la classe politique » mais il est « prématuré » d’en tirer un bilan global, a jugé pour sa part la ministre déléguée à la Ville Nadia Hai. « La réflexion mérite d’être approfondie », a-t-elle ajouté alors que le Premier ministre ou encore le président de l’Assemblée Richard Ferrand se sont dits récemment favorables à un aménagement de la règle du non-cumul.