Santé : Le Parlement renforce l'aide aux parents d'enfants gravement malades
COUP DE POUCE Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congé de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d’une durée de trois ans
Un dispositif améliorant l’aide aux parents d’enfants souffrant d’une pathologie grave, pour qu’ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire, a été adopté, par le Parlement, par un ultime vote unanime du Sénat.
Dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe Indépendants, le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté sans modifications une proposition de loi du député Paul Christophe (Agir ensemble), déjà adoptée unanimement en première lecture il y a un an par l’Assemblée nationale.
Un congé de 620 jours
Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congé de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d’une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d’AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans. Pour répondre à certaines situations – en particulier les familles dont les enfants sont atteints d’un cancer – la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l’allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans.
Cette mesure doit permettre d’ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période continue de 620 jours. Cet aménagement, attendu par les associations et les familles, ne concerne que 5 % des bénéficiaires de l’AJPP, a précisé le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance Adrien Taquet, soit environ 560 foyers sur les 10.300 recensés en février 2020. Le coût est évalué à cinq millions d’euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d’euros.
Faire connaître le dispositif
Adrien Taquet a annoncé que le gouvernement déposerait au Sénat la semaine prochaine un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour étendre le dispositif aux agents de la fonction publique et aux militaires. Une extension jugée « indispensable » par la rapporteure Colette Mélot (Indépendants).
Plusieurs orateurs se sont par ailleurs félicités de la revalorisation au niveau du smic du montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’AJPP, par un amendement du gouvernement au PLFSS voté à l’Assemblée nationale. Adrien Taquet a encore souligné « l’enjeu de faire connaître ce dispositif ». Il a indiqué que le gouvernement avait confié à Paul Christophe la mission de « dresser le panorama le plus large possible » de la question de l’accompagnement d’enfants malades, de « cibler les manques » et de « proposer des améliorations ».