Prolongation du pass sanitaire : Le Sénat vote un texte profondément remanié

DESACCORD Le Sénat a ramené du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures pour freiner l'épidémie

20 Minutes avec AFP
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Le Sénat, dominé par la droite, discute du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire. (illustration)
Le Sénat, dominé par la droite, discute du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire. (illustration) — Jacques Witt/SIPA

Le Sénat fait entendre sa voix. Dominée par l’opposition de droite, la Chambre haute du Parlement a engagé jeudi un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19 et en prévoyant une sortie territorialisée du pass sanitaire. Le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire », très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicale et Indépendants.

Pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte modifié « porte la marque du Sénat », à la fois « gardien des libertés publiques » et « soucieux de l’équilibre des pouvoirs ». Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont écartées. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », avait affirmé d’emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture des débats. Refusant de donner « un blanc-seing », les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ». A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait. La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu.

Pass en voie d’extinction

Le Sénat a aussi mis le pass sanitaire « en voie d’extinction », selon les termes du rapporteur. Au terme d’un débat nourri dans l’hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR).

Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80 % sera atteint le 15 novembre dans l’ensemble des départements de métropole, selon Marie-Pierre de La Gontrie.

L’imposition du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements. En revanche, le Sénat a rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass sanitaire. Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ».