Pass sanitaire : Des amendements pour exclure toute prolongation au-delà du 28 février

CORONAVIRUS Le projet de loi « vigilance sanitaire » propose de prolonger le recours au pass sanitaire, et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie, jusqu’au 31 juillet

20 Minutes avec AFP
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Le pass sanitaire pourrait être prolongé de plusieurs mois.
Le pass sanitaire pourrait être prolongé de plusieurs mois. — Mourad ALLILI/SIPA

Philippe Bas (LR), le rapporteur au Sénat du projet de loi « vigilance sanitaire », va proposer une série d’amendements pour fixer au 28 février la date limite de prolongation des mesures du texte, restreignant la possibilité de reconduction du pass sanitaire.

Adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale à l’issue de débats agités, le projet de loi passe cette semaine dans les mains du Sénat, dominé par l’opposition de droite, mercredi en commission, puis jeudi dans l’hémicycle.

« Huit mois et demi, c’est trop »

Présenté par le gouvernement comme une « boîte à outils », le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. Philippe Bas proposera aux sénateurs la date du 28 février. « Dans la fidélité de ce que nous avons toujours fait, nous considérons que trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop », a indiqué le rapporteur lundi. « Cela ne veut pas dire que nous n’accepterons pas au mois de février de reconduire un certain nombre de mesures, si elles s’avéraient utiles », a-t-il précisé.

Mais pour le rapporteur, il s’agit de « restrictions aux libertés fondamentales, on peut l’accepter quand il n’y a pas d’autres moyens de lutter contre la crise, mais seulement pour une durée limitée permettant le contrôle effectif du Parlement ». Concernant la prolongation du recours possible au pass sanitaire, initialement prévu jusqu’au 15 novembre, le rapporteur entend là aussi poser des limites. « Nous acceptons de le reconduire, mais seulement à certaines conditions », a déclaré le sénateur de la Manche.

« Il faut préparer la fin progressive du pass sanitaire »

Il propose ainsi que le recours au pass sanitaire ne soit plus possible dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75 % de leur population vaccinée (soit à peu près 90 % des plus de 12 ans). « Il a été présenté comme une mesure temporaire », rappelle le rapporteur, considérant « qu’on peut le reconduire là où c’est justifié ».

Il s’appuie notamment sur les dernières orientations du Conseil scientifique selon lesquelles « il faut préparer la fin progressive du pass sanitaire ». Il défend en outre « un mécanisme vertueux qui récompense les territoires qui arrivent à un taux de vaccination s’approchant de l’immunité collective ». Le rapporteur proposera encore la suppression de la disposition controversée introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale sur la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré. Il souligne notamment l’importance du respect du secret médical.