Coronavirus : Le Conseil des ministres examine ce mercredi la prolongation polémique du pass sanitaire

SUJET SENSIBLE Le projet de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire

20 Minutes avec AFP
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Le pass sanitaire (illustration).
Le pass sanitaire (illustration). — Mourad ALLILI/SIPA

L’exécutif va discuter ce mercredi d’un dossier particulièrement polémique. Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire va être en effet présenté en Conseil des ministres. Afin de ne pas prendre une décision définitive dans une année électorale, le texte prévoit par contre un point d’étape avant fin février.

Ce léger amendement a été ajouté après son passage en Conseil d’Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d’un « rapport » au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles sur tout ou partie du territoire national ». Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et « au plus tard le 28 février 2022 », date de la fin de la session parlementaire.

Durcissement des sanctions

Bien que le reflux de l’épidémie de Covid-19 se poursuive sur la majorité du territoire, l’exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l’échéance était prévue au 15 novembre. En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amendes.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022. Ce bonus de huit mois fait grincer des dents à droite comme à gauche, car il permet d’évacuer le débat de la campagne et des élections présidentielle et législatives qui scanderont le premier semestre 2022.