Présidentielle 2022 : A droite, une campagne toute en référendums

CAMPAGNE Au moins cinq candidats de droite et d'extrême droite promettent un référendum sur l’immigration. Cette proposition est-elle pour autant crédible ?

Léa Ménard
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Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national a l'élection présidentielle française, a présenté le 28 Septembre 2021, à Paris, son référendum contre l'immigration.
Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national a l'élection présidentielle française, a présenté le 28 Septembre 2021, à Paris, son référendum contre l'immigration. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Pour 2022, plusieurs candidats proposent d’interroger les Français par référendum dans les mois suivant l’élection, une façon de mettre en avant leur fibre démocratique et de répondre aux aspirations exprimées par les « gilets jaunes ».
  • A droite, l’immigration fait figure de thème privilégié pour cette consultation.
  • Les promesses de référendum sont-elles vraiment réalistes et applicables ? 20 Minutes fait le point.

Le retour de deux antiennes. Réformer la politique migratoire et entendre les Français et les Françaises par référendum. De Xavier Bertrand à Marine Le Pen en passant par Eric Ciotti, Valérie Pécresse et  Michel Barnier, à droite et à l’extrême droite, c’est l’immigration qui déchaîne les passions des candidats à  l'élection présidentielle. Sans oublier les déclarations récurrentes du quasi-candidat Eric Zemmour en faveur d'une telle consultation.

« Si on regarde l’histoire récente des campagnes, c’est toujours la même chose. Chaque candidat va vous dire : "Je vais donner la parole au peuple !" », constate Florence Chaltiel-Terral. Dans l'imaginaire collectif, « le référendum, c’est la démocratie. On cherche donc à attirer vers soi le vote populaire », poursuit la professeure de droit public.

« Ce n’est pas innocent que ce soient les forces d’opposition » qui proposent de telles consultations, soulève le politologue Florent Gougou. Si l'immigration a toujours été un enjeu de campagne pour les candidats de droite ou d'extrême droite, « il y a une politisation nouvelle des questions institutionnelles, qui fait suite aux « gilets jaunes » et à leur revendication de plus de démocratie », note toutefois l’enseignant-chercheur à Sciences Po Grenoble. Dans les cortèges, samedi après samedi, l'une des revendications principales n'était-elle pas l'instauration d'un « référendum d'initiative citoyenne » ?

  • Qui propose quoi ?

Par sa proprosition de référendum présentée mardi, Marine Le Pen veut « donner à notre grande politique d’immigration une légitimité démocratique incontestable ». La candidate du RN souhaite ainsi que la consultation porte sur la « priorité nationale », notamment en matière de logement, d’emploi et d’aides sociales, « en débranchant ainsi les pompes aspirantes » de l’immigration. Elle propose également qu’il ne soit plus possible d’enregistrer les dossiers des demandeurs d’asile sur le sol français. 

Du côté des prétendants à l'investure des Républicains, les propositions varient  sur le même thème. Valérie Pécresse propose l’instauration de quotas d’immigration tandis que Michel Barnier veut instaurer un « contrôle parlementaire sur les quotas d’immigrés » et « un bouclier constitutionnel » en la matière, afin de « retrouver notre liberté de manœuvre » vis-à-vis de l'Europe. Pour Eric Ciotti, le vote devra porter « sur les questions identitaires, migratoires et sur la protection de notre pays ». Quant au favori des sondages, Xavier Bertrand, il envisage de poser trois questions aux Français à l’automne 2022. Celles-ci concerneront «  la laïcité, la lutte contre le terrorisme et l’immigration », précisait déjà le président des Hauts-de-France en décembre dernier.

  • Pourquoi ces propositions sont-elles peu applicables ?

Mais organiser un référendum, c’est tout un art. Il ne peut pas être organisé « sur tout et n’importe quoi », souligne Florence Chaltiel-Terral. L'article 11 de la Constitution précise qu'une telle consultation peut porter « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». En résumé, « la question de l’immigration » n’est tout simplement « pas dans le champ du référendum », souligne la professeure de droit public.

« Cela exclut d’office des questions sur le regroupement familial ou sur le droit d’asile, qui sont, en fait, protégés par la Constitution », relève Tania Racho, spécialiste du droit européen, dans cette vidéo explicative. « Pour des questions de contrariété à la Constitution ou aux engagements internationaux et européens », la grande majorité des propositions formulées par les candidats ne pourront pas se traduire par un référendum. « Toucher au droit d’asile nécessiterait de toute façon de sortir des engagements internationaux, ce qui n’est pas envisagé, ni anticipé dans les propositions de référendum », détaille-t-elle.

Pour éviter qu’une question sur l'immigration soumise à référendum soit jugée anticonstitutionnelle, il est possible de modifier la Constitution... par référendum !* Une démarche fastidieuse, avec des conditions « très contraignantes », commente Florence Chaltiel-Terral. « Elle est loin d’être gagnée, quel que soit le pouvoir », car il est nécessaire d’aboutir à un « certain consensus politique ».

Une épine dans le pied qui ne semble perturber aucun des aspirants à l’Elysée. « On peut faire l’hypothèse qu’il y a un usage stratégique de la promesse du référendum », souligne Florent Gougou. Cela permet « de jouer la carte du peuple et de lui donner la parole pour décider de faire une politique publique », même si les candidats ont conscience que ce ne sont pas « des choses réalisables, mais qu’ils abordent pour surfer sur la vague de l’ouverture démocratique ».

* Ou par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, comme lors de la précédente réforme constitutionnelle en 2008, qui avait instauré le référendum d'initiative partagée.