L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »

LEGISLATION Objet d'un examen en procédure accéléré, le projet de loi sera examiné en séance au Sénat, du 18 au 20 octobre

20 Minutes avec AFP
— 
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. (illustration)
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. (illustration) — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », qui retouche le régime juridique de l’irresponsabilité pénale après l’affaire Sarah Halimi et encadre l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, a été adopté, ce jeudi en première lecture, par l’Assemblée nationale.

Porté par les ministères de la Justice et l’Intérieur, le texte a été voté par 34 voix pour, huit contre et six abstentions. Objet d’un examen en procédure accéléré, il sera examiné en séance au Sénat, du 18 au 20 octobre.

Les produits psychoactifs au cœur des débats

Les mesures phares du texte visent à retoucher le régime de la responsabilité pénale sans pour autant revenir au sacro-saint principe résumé dans la formule « on ne juge pas les fous ». La réforme de la responsabilité pénale répond à une demande en avril du chef de l’Etat après la vive émotion provoquée par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un voisin, consommateur de cannabis en proie à une « bouffée délirante », selon les experts psychiatres, et déclaré irresponsable.

Il s’agit d’abord de réprimer le fait pour une personne d’avoir consommé des produits psychoactifs, comme stupéfiants ou alcool, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable. Autre exception « très limitée » à l’irresponsabilité pénale, sans lien avec l’affaire Halimi : lorsque l’abolition du discernement résulte de la consommation proche de psychotropes dans le but de commettre une infraction.

Un « coté fourre-tout »

Le texte prévoit également plusieurs mesures sécuritaires mettant l’accent sur le régalien : violences à l’encontre des agents ou de leurs familles plus durement réprimées, lutte contre les rodéos motorisés ou les refus d’obtempérer renforcés. L’exécutif est revenu à la charge pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules des forces de l’ordre. Antoine Savignat (LR) a déploré le « coté fourre-tout » du texte mais a salué « nombre d’avancées positives » à l’instar des dispositions sur la responsabilité pénale.

Ugo Bernalicis (LFI) a dénoncé un « pot-pourri nauséabond » en épinglant le « technologisme sécuritaire ». Sur l’irresponsabilité pénale, il « ne concerne que des cas d’école qui n’auraient rien changé à l’issue du jugement de Sarah Halimi ». La Modem Blandine Brocard a regretté « les postures caricaturales de l’opposition de gauche » et a jugé « indispensable de poursuivre le travail sur les rodéos motorisés ».