Castex confirme la renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis

RSA Le Premier ministre a acté mardi la renationalisation de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis

AFP
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Le Premier ministre Jean Castex.
Le Premier ministre Jean Castex. — Sebastien SALOM-GOMIS/SIPA

Jean Castex a acté mardi la renationalisation de la gestion du revenu de solidarité active ( RSA) en Seine-Saint-Denis, ôtant ainsi une partie du fardeau financier au département en contrepartie d’un renforcement des politiques d’insertion.

Si l’idée serpentait depuis plusieurs mois, le gouvernement et le département ont officialisé l’accord à l’occasion de la venue du Premier ministre sur un chantier d’insertion à l’Ile-Saint-Denis puis à la préfecture de Bobigny. C’est « une avancée significative, une victoire pour la Seine-Saint-Denis », a salué le président (PS) du département Stéphane Troussel, qui y voit « un peu plus de justice et d’égalité » au profit d’un territoire frappé par un taux de pauvreté deux fois supérieur à la moyenne nationale (28 % contre 14 %).

« Beaucoup l’ont dit, beaucoup l’ont promis. Aujourd’hui nous le faisons », a vanté de son côté Jean Castex qui a inscrit cette mesure au budget examiné cet automne au Parlement, ainsi que dans la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui sera à l’Assemblée en décembre.

Une expérimentation de 5 ans

Le dispositif entrera en vigueur à partir de janvier 2022 pour une expérimentation de 5 ans. Il permettra de soulager le département de l’augmentation continue depuis plus de quinze ans du nombre de bénéficiaires du RSA. Il était de 101.000 fin 2020, soit une charge de 551 millions d’euros par an, contre 220 millions en 2004.

A l’heure actuelle, le coût du RSA est pris en charge en partie par l’Etat (331 millions en 2020), en partie par le département (220 millions), loin de la promesse originelle d’un « remboursement à l’euro près » par l’Etat, selon le département. Or, la hausse régulière du nombre d’allocataires, encore accrue par la crise sanitaire, a fini par « asphyxier le financement de nos politiques publiques, à commencer par les politiques d’insertion », a souligné Stéphane Troussel, déplorant « un creusement des inégalités territoriales ».

Etat et département sont donc convenus de figer le montant annuel du RSA en Seine-Saint-Denis à 520 millions d’euros. Au-delà, l’Etat versera intégralement de sa poche le surcoût, évalué entre 50 et 70 millions d’euros dès 2022. En contrepartie, « grâce aux marges de manœuvre retrouvées, nous allons doubler les moyens consacrés à l’insertion », a promis le président de Seine-Saint-Denis, répondant à l’appel du Premier ministre de « passer la démultipliée » en la matière.

Pionnière en France métropolitaine

Les crédits d’insertion devraient ainsi passer de 23 à 46 millions en 2023. Si la Seine-Saint-Denis fait office de pionnière en France métropolitaine pour cette expérimentation déjà en cours à Mayotte, en Guyane et à La Réunion. D’autres départements pourraient suivre après avoir manifesté leur intérêt, comme l’Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou les Landes.