Contribution sur les plus hauts revenus: la commission des Finances vote pour

PARLEMENT Un amendement en ce sens sera discuté en séance à l'Assemblée...

Avec agence

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L'UMP a désapprouvé lundi la proposition de Pierre Méhaignerie relative à une "contribution exceptionnelle" des très hauts revenus à l'effort national, la jugeant "anti-économique".
L'UMP a désapprouvé lundi la proposition de Pierre Méhaignerie relative à une "contribution exceptionnelle" des très hauts revenus à l'effort national, la jugeant "anti-économique". — Dominique Faget AFP/Archives

La contribution sur les plus hauts revenus, proposée par le député UMP Pierre Méhaignerie contre l'avis du gouvernement, a reçu mercredi un avis favorable en commission des Finances de l'Assemblée. Cet amendement doit maintenant faire l'objet d'un vote lors de l'examen du collectif budgétaire mercredi et jeudi à l'Assemblée.

Pierre Méhaignerie, qui avait déjà réussi son coup en lançant un vif débat sur le sujet, suggère une participation financière «des très hauts revenus à l'effort national» pour faire face à la récession. «En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an», avait-il expliqué à la presse en début de semaine.

Sarkozy avait pourtant été clair

Concrètement, l'amendement prévoit de «créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%» pour «la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu». Son amendement a été approuvé avec les voix de l'opposition, indique-t-on dans l'entourage de Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances.

Le gouvernement et les responsables de l'UMP s'opposent à la proposition de Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. Nicolas Sarkozy avait tranché mardi le débat qui agite la majorité en déclarant avec vigueur qu'il n'avait «pas été élu pour augmenter les impôts».