Coronavirus : Les maires ont-ils le droit de ne pas faire contrôler le pass sanitaire dans leur commune ?

DROIT Plusieurs maires, notamment du Rassemblement national, refusent que leur police municipale contrôle les pass sanitaires, dénonçant une mesure « inapplicable » et « liberticide »

Thibaut Le Gal
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Pass sanitaire, illustration.
Pass sanitaire, illustration. — FRANCOIS GREUEZ/SIPA
  • Le pass sanitaire a été étendu lundi aux cafés et lieux de restauration partout en France.
  • Plusieurs maires, notamment au RN, refusent que leur police municipale contrôle les pass sanitaires, dénonçant une mesure « inapplicable » et « liberticide ».
  • Mais les élus ont-ils le droit de refuser d’appliquer une loi ?

Le pass sanitaire continue de faire des remous. Plusieurs maires, notamment au Rassemblement national, refusent que leur police municipale contrôle le fameux sésame en terrasse, voire dans l’ensemble des bars et restaurants, en dénonçant une mesure « inapplicable » et « liberticide ». Mais les édiles sont-ils dans la légalité, alors que le pass a bien été étendu lundi aux cafés et lieux de restauration, pour une semaine de « rodage », avant d’éventuelles amendes ?

Que disent les maires ?

« L’Etat a invité les maires à faire participer leurs polices municipales au contrôle de ce pass dans les établissements recevant du public (restaurants, bars…). Ce ne sera pas le cas à Fréjus », affirme notamment le maire RN de Fréjus, David Rachline, dans une tribune à Valeurs actuelles. Le vice-président du parti de Marine Le Pen assure que ses agents municipaux ne participeront pas « au flicage des restaurateurs », mais continueront « à se consacrer pleinement à la sécurité des Fréjusiens et des touristes et à la lutte contre la délinquance et les incivilités ».

C’est également le cas des maires RN de Hayange (Moselle) et de Beaucaire (Gard), tout comme Robert Ménard à Béziers (Hérault), qui reste lui favorable au pass sanitaire. On retrouve des opposants à ces contrôles également à droite, comme à Vias dans l’Hérault. Le maire DVD Jordan Dartier estime aussi que ce n’est pas la mission des policiers municipaux. « Je leur demande de ne pas contrôler le pass sanitaire dans les établissements recevant du public — bars, restaurants… », assure-t-il à l’AFP. Cet argument était déjà défendu le 24 juillet dernier par le Syndicat de défense des policiers municipaux.

Est-ce légal ?

Le Code général des Collectivités territoriales dit ceci : « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ». Pour Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, deux choses sont certaines : « un maire ne peut pas refuser d’appliquer la loi de la République au risque d’une éventuelle suspension et par ailleurs, les policiers municipaux sont bien compétents pour contrôler le pass sanitaire, comme  le prévoit l'article L31.36-1 du Code de santé publique pour les infractions liées au Covid ».

Mais si les agents municipaux sont bien compétents, un maire pourrait toutefois choisir de les affecter à d’autres missions. « C’est ici subtil, tout se joue sur la question d’obligation. Les maires indiquent ici qu’ils ne demanderont pas spécifiquement à leurs policiers de contrôler les pass. Ils ne l’interdisent pas, mais ils estiment que les policiers ont d’autres priorités », ajoute le spécialiste. Dans ces communes, la police nationale pourra bien entendu effectuer tout de même ces contrôles.

Comment a réagi le gouvernement ?

Au ministère de l’Intérieur, on confirme que les agents de police municipale « sont habilités » à constater « les infractions à la réglementation Covid », mais « n’ont cependant pas d’obligation de procéder à des contrôles » du pass sanitaire, dont l’organisation « est à l’appréciation de leur autorité d’emploi, c’est-à-dire du maire et de ses services ».

Choix politique ou simple coup de com'? Ces annonces des maires RN ont entraîné une polémique dans le Var. Le préfet Evence Richard a fustigé dans Var Matin  « une manœuvre politicienne » du maire de Fréjus, « visant à instrumentaliser la situation sanitaire de notre pays et de notre département, sans aucun égard pour la protection et la santé de nos concitoyens ». L’intéressé a critiqué cette sortie du préfet sur Twitter dans la foulée : « vous pouvez si vous le souhaitez aller coller les affiches d’Emmanuel Macron, mais s’il vous plaît, en dehors de vos heures de travail ». De quoi mettre à mal le fameux couple « maire-préfet » vanté par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie.