Déclaration de patrimoine : Le ministre Alain Griset attend « sereinement » sa convocation au tribunal

JUSTICE Le ministre chargé des PME est cité à comparaître le 22 septembre pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » par un membre du gouvernement. Un renvoi rarissime pour un ministre en exercice

20 Minutes avec AFP
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Alain Griset, le 3 novembre 2020 à Paris.
Alain Griset, le 3 novembre 2020 à Paris. — ERIC PIERMONT / AFP

Le ministre chargé des PME Alain Griset a affirmé lundi attendre « sereinement » sa convocation en septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes.

« J’ai eu la confiance renouvelée du président de la République, du Premier ministre, je les en remercie. J’attends sereinement cette convocation, ça va me permettre de pouvoir expliquer, donner les justificatifs, et montrer ma bonne foi dans cette opération », a déclaré Alain Griset, interrogé sur France Info.

« Rien qui m’empêche de travailler »

Le ministre a ajouté qu’il n’y avait « rien qui justifie quoi que ce soit qui [l'] empêche de travailler ». Interrogé sur une démission en cas de condamnation, Alain Griset répond qu’il « n’envisage pas de condamnation ». « Ensuite tout ça dépend de la décision du président de la République et du Premier ministre », a-t-il poursuivi.

« Là il y a une date qui a été donnée, mais les faits sont connus depuis le mois de novembre. Je ne crois pas que cela a, à aucun moment, empêché l’action que je fais depuis le mois de novembre », a-t-il assuré.

Un renvoi rarissime pour un ministre en exercice

Le ministre est cité à comparaître le 22 septembre pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » par un membre du gouvernement. Un renvoi rarissime pour un ministre en exercice.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas d’AlainGriset, celui-ci ayant omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros ».

« Il faut être exemplaire mais il y a des principes républicains (…) il y a un principe de présomption d’innocence », a relevé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, interrogé sur l’affaire sur Radio France Internationale (RFI).

« Laissons la justice s’exprimer. Quant à savoir si une mise en examen doit conduire à un départ du gouvernement, ça n’est pas une règle judiciaire et donc seuls le Premier ministre et le président de la République la fixent », a-t-il ajouté.

Déjà des ministres contraints à la démission sous ce quinquennat

L’annonce du procès contre le ministre des PME intervient deux semaines après celle des poursuites engagées le 16 juillet contre Eric Dupond-Moretti, mis en examen par des magistrats de la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ».

Ce dernier a exclu de démissionner et le Premier ministre Jean Castex lui a renouvelé « toute sa confiance ».

Plusieurs membres du gouvernement ont démissionné depuis 2017 avant même une mise en examen ou la perspective d’un procès : le dernier départ en date est celui de Jean-Paul Delevoye, le « monsieur retraites », contraint de renoncer à son poste en décembre 2019 en plein conflit sur cette réforme phare. Le haut-commissaire avait reconnu ne pas avoir mentionné plusieurs activités parallèles dans sa déclaration d’intérêts transmise à la HATVP.