Immigration : Trois questions sur les quotas annuels proposés par Valérie Pécresse

PROPOSITION Lors d’un déplacement dans les Alpes-Maritimes, la candidate à l’élection présidentielle a plaidé pour la mise en place de quotas d’immigration

Hélène Sergent
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Valérie Pécresse s'est déclarée candidate à droite pour l'élection présidentielle de 2022.
Valérie Pécresse s'est déclarée candidate à droite pour l'élection présidentielle de 2022. — Jacques Witt/SIPA
  • Valérie Pécresse propose l’instauration de quotas d’immigration votés chaque année par le Parlement.
  • Depuis le début des années 2000, cette proposition est régulièrement brandie à droite de l’échiquier politique.
  • Mais cette proposition se heurte à des freins juridiques et constitutionnels.

Serpent de mer en vue. À l’approche de chaque élection présidentielle, le sujet revient inévitablement dans le débat public. Dernière figure de la droite à s’être lancée dans la course pour 2022, Valérie Pécresse a repris à son compte une proposition chère à son camp politique.

Lors d’un déplacement dans les Alpes-Maritimes en milieu de semaine, la candidate s’est dite favorable à la mise en place de quotas d’immigration. Déjà proposée par François Fillon en 2017 et par Nicolas Sarkozy avant lui, puis envisagée par l’actuel chef de l’Etat en 2019, cette mesure n’a pourtant jamais abouti. Pourquoi ? Et quels effets pourrait avoir une telle réforme ? 20 Minutes fait le point.

Que propose Valérie Pécresse ?

Face à la presse mercredi 28 juillet, Valérie Pécresse a jugé « les problèmes d’intégration très importants » en France. « Si on veut rester une terre d’asile, ça veut dire des choix et des quotas d’immigration votés chaque année par le Parlement », a-t-elle exposé. La semaine passée, lors d’une interview accordée au Figaro, la présidente de la région Ile-de-France s’était déjà prononcée en faveur d’une telle mesure. « L’immigration incontrôlée sans intégration peut disloquer une société. Instaurons des quotas votés chaque année par le Parlement », déclarait-elle.

Pour autant, la candidate de droite n’a pas détaillé sa proposition. Ces quotas doivent-ils s’établir par région et nationalité, comme le proposait François Fillon en 2017 ? S’appliqueraient-ils à toutes les catégories d’immigration – politiques avec le droit d’asile ? Familiales ? – ou seulement aux migrations économiques ? Pour l’heure, aucune précision n’a été apportée par Valérie Pécresse.

Pourquoi cette mesure n’a-t-elle jamais été mise en place ?

Si des quotas s’appliquaient à toutes les catégories d’immigration, l’instauration d’une telle mesure serait particulièrement complexe, puisqu’elle nécessiterait une révision de notre Constitution. En effet, les motifs familiaux et humanitaires d’immigration légale reposent sur des droits fondamentaux et des principes constitutionnels comme le droit d’asile ou le droit de vivre en famille.

En septembre 2007, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, s’était déjà cassé les dents sur ce frein constitutionnel. Devant les députés, ce proche de Nicolas Sarkozy détaillait : « Le gouvernement envisage d’ouvrir une réflexion sur une modification constitutionnelle (…) Il s’agirait de s’interroger sur la définition de plafonds chiffrés d’immigration, à caractère normatif, afin de parvenir à une maîtrise globale de l’immigration et d’atteindre un équilibre entre les composantes économique et familiale, ainsi qu’entre les grandes régions d’origine. »

Une commission, présidée par Pierre Mazeaud, avait été saisie en 2008 pour étudier la faisabilité d’un tel dispositif. Dans son rapport, le juriste et ancien président du Conseil constitutionnel estimait que ces quotas seraient « incompatibles avec nos principes constitutionnels et nos engagements européens et internationaux ». « Sur le plan politique, enfin, un projet de révision de la Constitution, sur un sujet aussi sensible, diviserait profondément et inutilement la société française », ajoutait cette commission.

Plus de dix ans après, Emmanuel Macron a pourtant remis le sujet sur table à l’issue de la crise des « gilets jaunes ». Jusqu’ici hostile à cette mesure, le président de la République avait esquissé l’idée  dans sa lettre aux Français envoyée en janvier 2019. Sans évoquer le terme de quotas, le chef de l’Etat proposait d’instaurer des « objectifs annuels » migratoires, fixés chaque année par le Parlement. Quelques mois plus tard, le gouvernement a finalement opté pour la mise en place de quotas pour la seule immigration professionnelle. Le principe, loin d'être nouveau, doit répondre aux difficultés de recrutements rencontrées dans certains secteurs spécifiques en faisant venir une main-d’œuvre étrangère.

Qu’est-ce que ça peut changer ?

Pas grand-chose, en réalité. En 2008, le rapport de la commission Mazeaud jugeait ces quotas « sans utilité réelle en matière d’immigration de travail » et « inefficaces contre l’immigration irrégulière (…) L’affichage d’un contingent pourrait même avoir, paradoxalement, un effet incitatif. ». Une analyse partagée par Patrick Weil, historien spécialiste des migrations et directeur de recherche au CNRS. « Le quota est une incitation à l’immigration illégale. Quand une personne prend une décision individuelle de migrer, l’énonciation par un pays d’un chiffre proclamé à l’avance peut inciter à s’y rendre. C’est ce qui s’est passé aux Etats-Unis », pointe-t-il.

Un risque « d’appel d’air » également soulevé par Angéline Escafré-Dublet, maîtresse de conférences en science politique à l’université Lyon 2 et spécialiste des questions d’immigration en France et aux États-Unis. « Il existe déjà des critères très restrictifs pour entrer sur le sol français. Il s’agit d’une formule politique de la part de Valérie Pécresse, qui vise à mettre en avant un terme plus restrictif d’un point de vue du langage. Mais en réalité, les sélections à l’immigration existent déjà », conclut-elle.