Pass sanitaire : La droite sénatoriale contredit Elisabeth Borne sur les licenciements

POLEMIQUE Bruno Retailleau et Hervé Marseille rappellent à la ministre du Travail que le Sénat a supprimé de la loi l’absence de pass sanitaire comme cause de licenciement

20 Minutes avec AFP
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La ministre du Travail Elisabeth Borne, à l’Elysée le 19 juillet 2021.
La ministre du Travail Elisabeth Borne, à l’Elysée le 19 juillet 2021. — Jacques Witt/SIPA

Elisabeth Borne est sous le feu des critiques d’une partie de l’opposition. Les chefs de la droite sénatoriale ont dénoncé mercredi les déclarations « inopportunes et sans fondement juridique » de la ministre du Travail, qui a assuré qu’un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire.

Dans un communiqué commun, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, les présidents des groupes LR et Union centriste, majoritaires au Sénat, rappellent qu’une telle disposition a été retirée du projet de loi gouvernemental. « Alors que le gouvernement voulait faire de l’absence de pass sanitaire une cause réelle et sérieuse de licenciement, le Sénat puis la commission mixte paritaire ont supprimé cette disposition trop brutale du texte final », écrivent-ils.

La nouvelle loi, votée dimanche par les deux chambres, « crée un motif nouveau de suspension du contrat du travail pour lequel elle ne prévoit pas la possibilité de licencier le salarié », poursuivent les sénateurs. « Il est évident » que « le législateur a souhaité exclure la possibilité de licencier le salarié suspendu pour défaut de vaccination ou de présentation du pass sanitaire », soulignent-ils encore, alors qu'« à l’inverse, le texte du gouvernement couvrait entièrement ce cas et fragilisait les salariés ».

« Rassurer les salariés »

Pour les deux chefs de file de la droite sénatoriale, la loi finalement adoptée « est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges ». « Les déclarations récentes des ministres Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher (Industrie, NDLR) pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », un « mépris inédit du Parlement », fustigent-ils. Pour « rassurer les salariés », les deux parlementaires redisent donc que « le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du pass sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail, certainement pas de licenciement ».

Dans une interview aux Echos mise en ligne mercredi soir, Elisabeth Borne assure toutefois que son « objectif depuis le départ est d’éviter à tout prix d’aboutir à des licenciements » et que c’est notamment « pour cela qu’au bout de trois jours de suspension du contrat de travail pour absence de pass, un entretien entre l’employeur et le salarié est prévu. Et que devront être examinées les possibilités de prise de congé, de RTT, de télétravail ou de reclassement temporaire, quand c’est possible ».

« Je fais confiance aux employeurs et aux salariés pour trouver une solution », insiste-t-elle, assurant que le gouvernement sera « très vigilant, en lien avec les partenaires sociaux. Si nous constations des difficultés ou des abus, il faudrait alors que nous encadrions les choses », reconnaît la ministre.