La loi « séparatisme », vivement critiquée par l'opposition, définitivement adoptée

VOTE Le texte est présenté comme une barrière à « l'OPA islamiste »

20 Minutes avec AFP
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L’Assemblée nationale, le 1er juin 2021.
L’Assemblée nationale, le 1er juin 2021. — Jacques Witt/SIPA

Le Parlement a mis un point final ce vendredi au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ultime vote de l'Assemblée et vivement critiqué par la gauche comme la droite. Après sept mois d'allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte « Respect des principes de la République », présenté comme un remède à « l'OPA islamiste », a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.

Dans un baroud d'honneur, Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une « loi antirépublicaine » à « vocation anti-musulmane » selon lui. Mais le texte est « de portée générale » et « ne traite pas des rapports avec une seule religion », a assuré le président de la commission spéciale François de Rugy (LREM).

Gauche et droite opposés au texte, pour des raisons différentes

Porté par le ministre Gérald Darmanin, il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Les députés LFI, PCF, PS et LR ont voté contre, pour des raisons différentes. Les socialistes notamment y voient un « rendez-vous manqué avec la République » et une marque de « défiance à l'égard des associations », quand la droite le résume à « une addition de mesurettes » sans « ambition » pour « faire reculer les islamistes ».

Abstention du RN

Droite et gauche s'accordent cependant sur les risques pour la liberté d'association, qui motivent des recours respectifs auprès du Conseil constitutionnel. Seuls les trois groupes du bloc majoritaire, LREM et ses partenaires Modem et Agir, se sont prononcés pour. Isabelle Florennes (MoDem) a toutefois exprimé «quelques bémols», déplorant l'absence finale de mesures sur la neutralité au sein des bureaux de vote ou dans les universités.

Le RN s'est abstenu, comme les élus du groupe Libertés et territoires et également deux «marcheuses» de l'aile gauche, Sonia Krimi et Sandrine Mörch. Cette adoption est intervenue après celle jeudi du projet de loi «prévention d'actes de terrorisme et renseignement», qui prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l'état d'urgence expérimentés depuis 2017 via la loi «sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme» (Silt).

« Emballement sécuritaire » 

Pour le gouvernement, les deux textes régaliens s'articulent comme une double lame face à la «menace». Des nouvelles «lois liberticides» qui participent à «l'emballement sécuritaire», dénoncent avec force les défenseurs des libertés publiques.