Pass sanitaire : « Incohérences inacceptables », « pass autoritaire »... Echanges électriques à l'Assemblée nationale

REPORTAGE Les députés ont commencé à examiner, ce mercredi, le projet de loi controversé visant à étendre le pass sanitaire et prévoyant l’obligation vaccinale pour les soignants

Thibaut Le Gal

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Le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l'Assemblée le 20 juillet 2021.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l'Assemblée le 20 juillet 2021. — Jacques Witt
  • Le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire et prévoyant l’obligation vaccinale pour les soignants est débattu depuis 15h à l’Assemblée nationale ce mercredi.
  • Dans des échanges houleux, l’opposition a dénoncé l’instauration du pass sanitaire.
  • « C’est soit pass sanitaire, soit reconfinement », a défendu le gouvernement, alors que, sous l'influence du variant Delta, l’épidémie de Covid-19 repart dans le pays.

Ambiance étrangement calme, peu avant l’ouverture de la séance, ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale. Rien n’indique que les parlementaires examinent, à partir de 15h, le controversé projet de loi visant à étendre le pass sanitaire et prévoyant l'obligation vaccinale pour les soignants. Dans la salle des Quatre Colonnes, seul le député insoumis Adrien Quatennens se présente devant les journalistes pour évoquer furtivement un « pass qui fracture la société ».

A l’ouverture des débats, Olivier Véran défend une énième fois la vaccination pour lutter contre la quatrième vague, précisant que 21.000 contaminations au Covid-19 ont été enregistrées ces dernières 24 heures. Le ministre de la Santé raille, au passage, la « défiance érigée en principe de vie » et rappelle que la majorité de Français approuve les mesures annoncées par Emmanuel Macron. « J’aimerais dire à cette majorité tout mon soutien quand il se trouvera, à leur table, un oncle ou une tante qui vantera les mérites de la médecine ayurvédique et de la soupe aux pissenlits pour protéger des virus […]. Les moutons ne sont pas ceux que l’on croit », ironise-t-il, réveillant les rangs parsemés de l’hémicycle.

« L’examen du texte s’annonce déplorable »

Dans la foulée, l’opposition hausse le ton, dénonçant les conditions d’examen express du texte, alors que plus de 1.100 amendements ont été déposés. Le député LFI Ugo Bernalicis s’insurge des débats nocturnes de la veille, en commission, qui ont entraîné un vote à l’aube. « On ne travaille pas pareil, quand on débat d’un texte entre 3h et 6h du matin ou quand on le fait à des horaires normaux. Il est prévu de terminer ce soir à minuit, c’est impossible ! » Même tonalité pour la députée socialiste Lamia El Aaraje : « Douze heures de débats pour inscrire des restrictions de liberté jamais vues de mémoire de constitutionnaliste, je suis outrée. Vous méprisez le rôle du Parlement ! » 

« C’est vrai que nous avons travaillé dans des circonstances difficiles, rapidement. Mais prenez votre temps, le virus, lui n’attendra pas ! », réplique Jean-Pierre Pont, le rapporteur LREM du projet de loi. « Nous entamons une course contre-la-montre contre un virus qui se déploie », poursuit Yaël Braun-Pivet, la présidente LREM de la commission des lois. « Oui, nous devons aller vite, mais cela n’exclut pas un travail parlementaire de qualité. »

Haro sur le pass sanitaire

L’ambiance s’électrise un peu plus lors de l’examen de l’article premier. Dans l’opposition, nombreux dénoncent la généralisation du pass sanitaire ou ses modalités. « Ce pass autoritaire témoigne de votre échec. Plutôt que cibler la vaccination sur les personnes les plus à risque, vous restreignez les libertés et vous déchirez la Nation », s’emporte l’insoumis François Ruffin. « Face à cette vague, la seule vraie réponse est la vaccination. Nous sommes pour la vaccination obligatoire car elle inclut, mais contre le pass sanitaire car il exclut », préconise Valérie Rabault, la présidente du groupe PS.

La droite préfère pointer les « incohérences inacceptables » sur le pass sanitaire. « Comment expliquer qu’il ne sera pas imposé dans des grands centres commerciaux mais dans des petits événements en plein air dans nos villages ? Comment expliquer qu’un mariage dans un cadre privé ne donnera pas lieu à un pass sanitaire, mais le sera au restaurant, même avec moins de convives ? », s’étonne ainsi le député LR Fabien Di Filippo.

« C’est soit pass sanitaire, soit reconfinement »

C’est le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, qui répond à l’opposition, en une poignée de secondes. « La situation à court terme est binaire : c’est soit pass sanitaire, soit couvre-feu. Soit pass sanitaire, soit fermeture des bars et des restaurants. Soit pass sanitaire, soit reconfinement. Le reste, c’est de la littérature ». Aurélien Pradié s’agace : « Vous êtes peut-être vous un homme binaire, sauf que la démocratie et le débat parlementaire, ce n’est pas une affaire binaire. Cette réponse est indigne d’un représentant du gouvernement », peste le député et secrétaire général LR, rappelant que, dans les Pyrénées-Orientales, un couvre-feu allait déjà être rétabli.

Malgré les craintes de l’opposition, les débats devraient se faire au pas de course jusqu’au bout de la nuit. A l’extérieur de l’Assemblée nationale, un groupe de manifestants se réunit pendant les échanges, comme pour rappeler que l’opposition au pass sanitaire, elle, ne fait que commencer.