Réforme territoriale: le rapport Balladur ne refait pas la carte des régions

POLITIQUE Le rapport Balladur a été présenté au Président ce jeudi...

V.G. (avec agence)

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Une lettre de menaces de mort, accompagnée d'une balle de 9 mm, a été envoyée en fin de semaine dernière par un ou des inconnus au président de la République Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi le parquet de Paris.
Une lettre de menaces de mort, accompagnée d'une balle de 9 mm, a été envoyée en fin de semaine dernière par un ou des inconnus au président de la République Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi le parquet de Paris. — Jean-Christophe Verhaegen AFP/Archives

Nicolas Sarkozy a lancé ce jeudi avec un luxe de précautions la délicate réforme des collectivités locales, en promettant pour l'été, après une nouvelle consultation, un projet de loi reprenant l'esprit des propositions du comité Balladur.

En réceptionnant à l'Elysée le rapport des «sages» réunis autour de l'ex-Premier ministre, le chef de l'Etat a donné son feu vert de principe à leurs 20 suggestions. Mais, au vu des polémiques suscitées par plusieurs d'entre elles, il s'est octroyé un délai de concertation supplémentaire avant de concrétiser une réforme qu'il juge «essentielle».

«Référendums départementaux»

La proposition, éventée la semaine dernière, de réduire le nombre de régions de 22 à 15 avait mis le feu aux poudres. Et notamment l'hypothèse de dispatcher les départements picards dans les régions environnantes. Le rapport final Balladur ne fait aucune recommandation précise en la matière, estimant qu'il «n'avait pas compétence» en la matière, mais maintient le principe d'une réduction du nombre de régions.

«En tout état de cause, le Comité recommande que de telles initiatives soient laissées à l'appréciation des assemblées de collectivités locales intéressées et, le cas échéant, de leurs électeurs», peut-on lire dans le rapport. Une position qui rejoint celle de Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, qui estimait ce jeudi matin dans «Le Figaro» qu'il fallait, au besoin, passer par des «référendums départementaux».

Le projet de Grand Paris, proposé par le comité Balladur, est par contre reporté (lire notre article).


Voici les 20 propositions que contient le rapport Balladur:

  • favoriser les regroupements volontaires de régions et les modifications de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine
  • favoriser les regroupements volontaires de départements
  • instaurer une seule élection au scrutin de liste pour les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014; en conséquence, supprimer les cantons
  • achever, avant 2014, la carte de l'intercommunalité
  • rationaliser, avant 2014, le paysage des syndicats de communes
  • ne plus créer de nouveaux «pays» au sens de la loi du 4 février 1995
  • instaurer l'élection des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au suffrage universel direct, sur la même liste que les conseillers municipaux
  • créer 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes), d'autres intercommunalités pouvant accéder à ce statut sur la base du volontariat.
  • permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles
  • réduire d'un tiers le plafond des effectifs des exécutifs intercommunaux
  • confirmer la clause de compétences générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités, autres communes), spécialiser départements et régions
  • clarifier la répartition des compétences entre collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat
  • prévoir, à l'occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, pour supprimer les services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités
  • définir, lors d'un débat annuel au Parlement, un objectif d'évolution de la dépense publique locale
  • réviser les valeurs locatives foncières et prévoir leur réactualisation tous les six ans
  • compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un mode de taxation de l'activité économique, fondé sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise
  • limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition
  • créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements voisins
  • modifier partiellement le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
  • instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation

>> Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport Balladur en PDF...