Coronavirus : Feu vert du Sénat pour le nouveau budget rectifié

CHAMBRE HAUTE Le Sénat n’ayant pas adopté le même texte que l’Assemblée nationale, les deux chambres vont tenter de s’entendre la semaine prochaine

20 Minutes avec AFP
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Le Sénat le 1er avril. (illustration)
Le Sénat le 1er avril. (illustration) — MARTIN BUREAU / AFP

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, avec quelques coups de pouce supplémentaires, le premier budget rectifié pour 2021, gonflé de quelque 20 milliards d’euros pour compléter les aides d’urgence et accompagner la sortie de crise due au Covid-19. Le projet de loi de finances rectificative a été voté par 247 voix pour ( LR, centristes, RDPI à majorité en Marche, Indépendants, majeure partie du RDSE à majorité radicale), 28 contre (CRCE à majorité communiste, écologistes) et 69 abstentions (PS).

Le texte rallonge de 15,5 milliards d’euros les aides d’urgence à destination des entreprises et de leurs salariés. Sur les 15,5 milliards d’euros, 6,4 milliards sont programmés pour le maintien de l’activité partielle, 3,4 milliards pour le fonds de solidarité et 4 milliards iront à la compensation d’exonérations de cotisations sociales. A ces dépenses, s’ajoutent 1,4 milliard d’euros pour financer plusieurs annonces récentes. Dont 700 millions d’euros pour le maintien des places d’hébergement d’urgence, près de 400 millions d’euros pour les indemnisations d’agriculteurs, notamment ceux touchés par le gel début avril, ainsi que 400 millions d’euros pour le « Pass’Sport » à destination des jeunes.

Des mesures votées contre l’avis du gouvernement

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement ouvrant 43,3 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et 15 millions d’euros en crédits de paiement pour renforcer l’aide de l’Etat aux collectivités des Alpes-Maritimes touchées par la tempête Alex. Il a également autorisé le ministre de l’Economie à accepter des abandons de créance dans le cadre des négociations en cours pour la reprise d’Ascoval. Un accord de principe pour la reprise des sites d’Ascoval Saint-Saulve et d’Hayange par le groupe allemand Saarstahl a été annoncé en fin d’après-midi par le gouvernement.

A l’initiative de son rapporteur général Jean-François Husson (LR), le Sénat a en outre voté une série de nouvelles dispositions, contre l’avis du gouvernement : mesures fiscales temporaires pour les entreprises, aide au paiement des cotisations pour les discothèques, report au 1er janvier 2023 de la hausse des tarifs du gazole non routier ou encore relèvement temporaire à 1.000 euros du plafond des dons éligibles à la réduction d’impôt de 75 % au titre du dispositif « Coluche ».

Texte commun en discussion lundi

Il a aussi voté un amendement visant à exonérer d’impôt la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des internes durant la première vague de l’épidémie de Covid-19, comme c’est déjà le cas pour les autres personnels de santé. Le Sénat a encore voté une série de coups de pouce portés par différents groupes politiques, en faveur notamment des agriculteurs victimes du gel ou pour la protection des victimes de violences familiales.

De nombreuses autres propositions ont en revanche été rejetées. Députés et sénateurs tenteront dès lundi de se mettre d’accord sur un texte commun. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.