Loi programmation militaire : A la surprise générale, le Sénat refuse de renouveler sa confiance

VOTE Plusieurs sénateurs dénoncent un « manque de transparence » sur cette loi fixant le budget de la défense jusqu’en 2025

20 Minutes avec AFP

— 

Vote surprise du Sénat qui refuse de renouveler sa confiance dans la Loi programmation militaire.
Vote surprise du Sénat qui refuse de renouveler sa confiance dans la Loi programmation militaire. — /AP/SIPA

Afin de protester contre l’absence d’une actualisation de la Loi programmation militaire, le Sénat dominé par l’opposition de droite a refusé mercredi de renouveler sa confiance dans la loi. Ce vote qui vient à l’encontre de celui de l’Assemblée nationale la veille, est sans conséquence pour le gouvernement. Cependant, il constitue un désaveu de la déclaration du Premier ministre Jean Castex qui a recueilli 236 votes contre (LR, PS, CRCE à majorité communiste, écologistes) et 46 votes pour.

Seuls les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté pour. Les centristes se sont très majoritairement abstenus et le groupe Indépendants s’est partagé entre votes pour et abstentions.

Pas d’actualisation en vue

D’une enveloppe globale de 295 milliards d’euros sur sept ans, la Loi programmation militaire 2019-2025 prévoit une nette hausse du budget défense après des années de déflation. Elle devait faire l’objet d’une actualisation courant 2021 afin de « vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés, les réalisations et les moyens consacrés ».

« J’ai décidé, et je l’assume, de ne pas soumettre à ce moment précis au Parlement de texte d’actualisation de la Loi programmation militaire », a déclaré le Premier ministre Jean Castex devant les sénateurs, ajoutant que « cette actualisation devra bien sûr intervenir dès que l’horizon économique et financier sera clarifié ».

Risques de surcoûts de 8,6 milliards d’euros

« Bien sûr, oui, les circonstances ont changé, mais dans un sens défavorable (…) C’est précisément pour cela qu’il fallait une loi ! », a déclaré de son côté le président de la commission de la Défense du Sénat Christian Cambon (LR), rappelant que le Sénat avait soutenu « à une immense majorité » la Loi programmation militaire en 2018.

La commission a chiffré les risques de surcoûts non prévus par la Loi programmation militaire à « 8,6 milliards d’euros ». « C’est huit fois plus qu’annoncé ! », a souligné Christian Cambon, qui s’est abstenu lors du vote. « Ce que nous dénonçons ce ne sont pas ces ajustements (…) c’est le manque de transparence », a renchéri Cédric Perrin (LR). « S’il y a des dépenses supplémentaires, il faut discuter de manière lucide et en toute transparence des économies ou sacrifices à réaliser par ailleurs ».