Frais de mandat : 307 députés contrôlés et « quelques erreurs », selon l’ancienne déontologue de l’Assemblée

DEONTOLOGIE Deux campagnes de contrôle ont été menées sur les frais de mandat de 2018 et 2019 des députés

20 Minutes avec AFP

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assemblée nationale (illustration)
assemblée nationale (illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les frais de mandat de 307 députés ont été épluchés par l’ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, qui a relevé « quelques erreurs » pour des dépenses de vêtements, de bagages ou de « soins » mais ne valant pas de procédure de sanction disciplinaire, selon son rapport publié mercredi.

En 2020, deux campagnes de contrôles ont été menées sur l’utilisation de l’avance des frais de mandat (l’AFM, d’un montant de 5.373 euros par mois) versée aux députés en 2018 et en 2019, ouvrant la voie à des demandes de remboursement de frais non justifiés.

Bagagerie, esthétique, soins et vêtements

Agnès Roblot-Troizier, qui a quitté ses fonctions fin 2020, relève « quelques erreurs » des députés, « le plus souvent de compréhension ou de connaissance de nouvelles normes », en vigueur depuis 2018. Elle n’a donc « effectué aucun signalement pour manquement au code de déontologie des députés susceptible d’ouvrir la voie à une procédure de sanction disciplinaire ». « Les demandes de remboursement les plus élevées » concernent des « dépassements des plafonds de dépenses sans justificatif » en matière de « bagagerie, d’esthétique et de soins, l’écrêtement des dépenses de vêtements manifestement déraisonnables et les cotisations ou dons à des associations ».

Pour les bagages, la déontologue estimait au départ « inéligible » l’achat de valises. Après une demande des députés, elle a finalement considéré « raisonnable » d’intégrer à ces frais « un seul sac de voyage ou une seule valise et un seul porte-documents au cours d’une législature » en raison des trajets répétés des parlementaires. En matière vestimentaire, elle a admis les « vêtements, chaussures et accessoires (ceinture, foulard, écharpe) susceptibles d’être utilisés dans le cadre du mandat », mais pas les « sous-vêtements », « pas considérés comme des frais de représentation ».

« Appropriation laborieuse » des contrôles

Pour l’esthétique, seule la « coiffure » peut être intégrée aux « frais de représentation nécessités par le mandat ». Pour l’exercice 2018, la déontologue a réclamé en moyenne le remboursement de 2,4 % des frais de mandat contrôlés, et de 2,11 % pour l’exercice 2019. Comme au Royaume-Uni, elle se dit « favorable » à la publication d’un bilan chiffré plus détaillé des contrôles, une décision qui revient « aux autorités politiques ».

Elle souligne « le caractère quelque peu chaotique de la première campagne de contrôle », en raison de l’insuffisance de « moyens, notamment humains » de son équipe et d’une « appropriation laborieuse – voire d’une acceptation difficile – des exigences du contrôle par les députés ».

Les lois de moralisation adoptées à l’été 2017 ont entraîné une réforme du système début 2018, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses. L’avance de frais de mandat, qui s’ajoute à la rémunération des élus, a remplacé la controversée IRFM, enveloppe qui n’était pas contrôlée et a donné lieu à des dérives.