Euthanasie : Malgré la pression des députés, l'exécutif esquive le débat sur la fin de vie

ASSEMBLEE L'Assemblée nationale va débattre jeudi d'un texte créant un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable, mais l'exécutif ne souhaite pas se positionner maintenant

Thibaut Le Gal

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Olivier Véran à l'Assemblée.
Olivier Véran à l'Assemblée. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • L’Assemblée nationale examine jeudi un texte créant un droit à l’euthanasie pour les personnes souffrant d’une pathologie incurable.
  • Une poignée d’élus LR a déposé 2.300 amendements, ce qui pourrait empêcher un vote sur le texte, pourtant validé en commission.
  • Le gouvernement s’est montré peu enclin à légiférer sur la fin de vie, et rappelle qu’il ne s’agit pas d’une promesse d’Emmanuel Macron.

L’exécutif va-t-il s’éviter un débat sur la fin de vie ? L’Assemblée nationale examine jeudi un texte permettant l’euthanasie pour les personnes souffrant d’une pathologie incurable. La proposition de loi, adoptée la semaine dernière en commission des Affaires sociales, vise à donner un droit à « une fin de vie libre et choisie », cinq ans après la loi Claeys-Leonetti, qui autorise la sédation profonde et continue pouvant aller jusqu’à la mort, mais sans euthanasie active.

Si le texte dispose du soutien de nombreux élus, il risque d’être bloqué par les quelque 3.000 amendements déposés. Une perspective qui pourrait arranger le gouvernement, peu enclin à aborder ce sujet délicat, à quelques mois de la présidentielle.

« La société est prête à avancer »

La proposition de loi d’Olivier Falorni, déposée dans le cadre de la « niche » parlementaire du groupe d’opposition Libertés et territoires, est soutenue par des élus de tous les bords politiques, notamment la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, et les présidents de quatre groupes parlementaires, Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS), Olivier Becht (Agir) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires).

« Ce texte, qui est la fusion de différentes propositions de loi, est soutenu par des élus de tous les partis politiques sauf l’extrême droite », salue le député LREM Jean-Louis Touraine, très actif sur le sujet. « Cela montre que la société est prête à avancer et ce n’est pas un quarteron de députés obstructeurs qui doit nous en empêcher. » L’élu du Rhône cible les 2.300 amendements déposés par une poignée de députés LR, opposés au texte. Dans une tribune au JDD, 272 parlementaires de tous bords se sont d’ailleurs insurgés dimanche contre ce qu’ils estiment être de l’obstruction parlementaire. Car le temps des « niches » parlementaires est limité : les débats ne pourront aller au-delà de minuit, ce qui risque d’empêcher le vote final.

Une porte de sortie pour le gouvernement ?

Du côté du gouvernement, on se montre peu pressé de légiférer. « Nous avons conscience de la maturité du sujet dans l’opinion et au Parlement, mais aussi des questions vertigineuses qu’il pose », souligne l’entourage d’Olivier Véran, le ministre de la Santé, qui devrait prendre la parole jeudi dans l’hémicycle. « Ces questions aussi cruciales, qui touchent à l’intime, ne peuvent être évoquées par-dessus la jambe. Elles méritent un débat plus large, qui doit également impliquer la société, avec avis de la Commission consultative nationale d’éthique, et un temps consacré, dont nous ne disposons pas forcément », ajoute-t-on.

Mais en cas d’impossibilité de vote, le gouvernement mettra-t-il le sujet à l’agenda des prochains mois, comme le demandent ses partisans ? Matignon répond qu’il ne s’agit pas d’une promesse d’Emmanuel Macron. « Il n’y a plus de place dans l’agenda parlementaire. Il est normal de prioriser les débats déjà lancés, et les engagements du programme présidentiel, comme l’ouverture à la PMA pour toutes. »

Une manière de repousser l’échéance, d’autant que le sujet divise la majorité, comme d’ailleurs une bonne partie des groupes parlementaires. Plusieurs marcheurs ont ainsi indiqué qu’ils ne voteraient pas le texte jeudi en cas de vote, à l’image d’Aurore Bergé. « Ouvrir ce qui est une rupture juridique, philosophique, anthropologique majeure [qui viserait à donner] par la loi, le droit à quelqu’un d’en tuer un autre […], ce n’est pas avec quelques heures de débat qu’on peut clore cette question-là », a estimé la présidente déléguée du groupe LREM sur France Info.