Loi « séparatisme » : La droite sénatoriale fait voter plusieurs amendements anti-voile

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a entamé mardi l’examen du projet de loi sur le « séparatisme », avec d’entrée de jeu un débat prolongé et animé sur le port du voile qui a abouti à l’adoption de plusieurs mesures d’interdiction, contre l’avis du gouvernement. Le projet de loi a été défendu par Gérald Darmanin comme « un texte de fermeté ». « Le vrai courage n’est pas au cœur de ce texte », a rétorqué le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, regrettant notamment que le gouvernement « n’ose pas parler du voile ».

Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur « le respect des principes de la République » qui vise l’islamisme radical et va être examiné en première lecture pendant deux semaines. Il prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, l’instruction à domicile ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Le retour d’un clivage gauche-droite

Il s’agit, selon le ministre de l’Intérieur, de mettre « une forme de holà à ceux qui veulent utiliser la religion comme contrôle de leur diaspora, comme soft power sur le territoire national ». Pour la rapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio, s’il est « l’occasion de donner aux services de l’Etat des clés et des outils nécessaires pour lutter contre le séparatisme », « il ne suffira pas à construire l’immense rempart que nous avons à bâtir tous ensemble, il n’en est que la première pierre ».

A l’Assemblée, les députés LR avaient voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi « tiède » et « mou », selon le patron du groupe Damien Abad. La droite sénatoriale a elle l’avantage du nombre pour pouvoir le modifier, même si elle n’est pas exempte de débats internes entre partisans d’un durcissement des dispositions et tenants de positions plus modérées. Au terme d’un vif débat, qui a remis à jour une opposition gauche-droite, le Sénat a ainsi voté dès mardi soir un amendement LR visant à interdire le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.

Amendements anti-burkini et anti-voilement chez les mineurs

« Personne ne doute un seul instant que nous parlons ici du foulard. Ce serait hypocrite de dire que le voile n’est pas concerné », a affirmé le ministre de l’Intérieur, « très opposé » à l’introduction de cette mesure. Le Sénat a encore voté en soirée, toujours contre l’avis du ministre, un amendement de Michel Savin (LR) pour permettre au règlement intérieur des piscines d’interdire le port du burkini. Et enfin un amendement de Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale) visant à interdire le voilement des mineurs, soutenu par Bruno Retailleau.

Comme au Palais Bourbon, l’instruction à domicile promet d’être un autre volet âprement discuté. Opposés au régime d’autorisation que l’exécutif souhaite instituer, les sénateurs ont rétabli en commission le régime actuel de simple déclaration, tout en l’encadrant davantage. Selon le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), le régime d’autorisation « instaure une suspicion généralisée à l’égard des familles » qui « n’est pas acceptable ».