Loi « séparatisme » : Comment la droite espère « durcir » le texte au Sénat

PARLEMENT Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, débute mardi deux semaines de débat sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Laure Cometti

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L'hémicycle du Sénat à Paris.
L'hémicycle du Sénat à Paris. — Thomas SAMSON / AFP
  • Le projet de loi visant à lutter contre le « séparatisme » sera débattu à compter de mardi au Sénat.
  • En commission, les sénateurs, notamment de droite et du centre, ont déjà retoqué certains points du texte approuvé par l’Assemblée le 16 février dernier.
  • Les Républicains espèrent « durcir » ce texte en ajoutant notamment des interdictions concernant le port du voile.

Les débats promettent d’être enflammés. Le projet de loi sur le séparatisme, ou plus officiellement « confortant le respect des principes de la République », sera examiné dès mardi au Sénat, après avoir été adopté à l'Assemblée le 16 février dernier. Pour la droite, majoritaire à la Chambre haute, c’est l’occasion de « durcir » le texte du gouvernement pour cibler davantage l’islamisme. Et de remettre sur le tapis le débat sur le port du  voile, écarté à l’Assemblée dominée par la majorité LREM, à un an de l’élection présidentielle.

Des sujets qui crispent

En commission, les sénateurs ont déjà supprimé l’article 21 sur l’école à domicile, opposés au régime d’autorisation que l’exécutif souhaite instituer. « Bien sûr que l’enseignement à domicile peut être utilisé par des radicaux religieux, mais il ne faut pas embêter les gens pour lesquels c’est un choix d’éducation », explique Jacqueline Eustache-Brinio. Sénatrice Les Républicains du Val-d’Oise, corapporteure du texte.

C’est sur cet article 21 que le consensus pourrait être le plus dur à trouver, selon le chef de file des sénateurs La République en marche, François Patriat. Mais la majorité LREM compte rétablir cet article 21 lorsque le projet de loi retournera à l’Assemblée.

Le retour du débat sur le voile

Le sujet inflammable du port du voile sera aussi débattu au Palais du Luxembourg, alors qu’il avait été évité par la majorité à l’Assemblée, qui avait jugé irrecevables les amendements sur son interdiction. «On a considéré qu’ils avaient un rapport avec le texte, donc la commission ne les a pas jugé irrecevables», explique la sénatrice de l'Yonne Dominique Vérien (Les Centristes), corraporteure du texte. «A l'Assemblée, la majorité a voulu éviter le débat».

Plusieurs amendements LR seront donc examinés dans l’hémicycle, dont un sur la neutralité des personnes concourant au service public de l’éducation, comme les accompagnateurs scolaires. « C’est un sujet que le texte doit aborder, car nous élus devons être des remparts face à l’islam politique », défend Jacqueline Eustache-Brinio, à l’origine de cet amendement. Un autre amendement prévoit d’interdire le port de signes religieux aux mineurs dans l’espace public. « Le voilement des petites filles est un vrai sujet, mais ce texte n’est pas le bon véhicule législatif », nuance la sénatrice du Val-d’Oise. « Il y aura un débat plus large qu’à l’Assemblée, et on va essayer de durcir ce texte, même s’il ne nous permet pas d’aller aussi loin qu’on le souhaite, car c’est un projet de loi très technique », estime-t-elle.

Arrières-pensées politiques

« Le texte adopté à l’Assemblée est équilibré, ce n’est pas la peine de soulever à nouveau la question du voile, c’est pas le sujet », déplore de son côté François Patriat. Le marcheur accuse la droite sénatoriale, « et une partie de l’UDI », d'« instrumentaliser » le projet de loi pour « essayer d’exister », à un an de l’élection présidentielle.

Alors que la polémique sur la mosquée de Strasbourg a de nouveau agité le débat public sur l’islamisme et l’action de l’Etat, les ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa devront défendre leur texte dans l’hémicycle. « C’est une épreuve à passer pour le gouvernement », concède François Patriat. « On va argumenter face à la droite, mais ce n’est pas forcément la peine d’engager ses forces dans un combat perdu d’avance, surtout quand on sait qu’on va gagner au match retour ! »