Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l’article 24 continue de faire débat

FORCES DE L'ORDRE Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controversé

Hélène Sergent

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Les sénateurs et sénatrices doivent débattre du projet de loi du gouvernement sur la
Les sénateurs et sénatrices doivent débattre du projet de loi du gouvernement sur la — NICOLAS NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Quatre mois après l’adoption de la proposition de loi sur la « sécurité globale » à l’Assemblée nationale, les sénateurs et sénatrices doivent à leur tour examiner ce texte jusqu’au 18 mars.
  • Parmi les dispositions prévues, l’article 24, qui vient pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers ou de gendarmes, a suscité la controverse et entraîné d’importantes manifestations partout en France.
  • Intégralement réécrit par les sénateurs en commission des Lois, cet article reste vivement critiqué.

L’article avait mis le feu aux poudres. Débattue à l’Assemblée en novembre dernier dans un contexte explosif, marqué par la violente interpellation du producteur de musique Michel Zecler, la proposition de loi « sécurité globale » et son fameux article 24 reviennent cette semaine à l’agenda parlementaire. Dès mardi, et jusqu’au 18 mars, les sénateurs et sénatrices doivent à leur tour examiner ce texte.

Adopté en première lecture par les députés, l’article 24 vise à pénaliser la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour « but manifeste » de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Fustigé de toute part –du Conseil de l'Europe au Défenseur des Droits – et accusé de représenter une « atteinte à la liberté », l’article 24 a été intégralement réécrit par la commission des Lois du Sénat. Mais cette nouvelle formulation suffira-t-elle à éteindre l’incendie ?

Création d’un nouveau délit « de provocation d’identification »

Dans la version des députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Cette disposition a suscité un tollé et donné naissance à un mouvement de contestation organisé par une « coordination nationale » composée d’avocats, d’ONG de défense des libertés publiques et de syndicats de journalistes. Face à la pression et au recul de la majorité qui avait concédé « un flou », les sénateurs se sont chargés de réécrire l’article. C’est chose faite depuis le 3 mars. En commission des Lois, les élus de la Chambre haute ont abandonné toute référence à la loi de 1881 et ont préféré créer un nouveau délit de « provocation à l’identification » dans le Code pénal.

Ce texte, qui doit être examiné dès aujourd’hui, prévoit désormais que « la provocation » à « l’identification » d’un policier ou d’un gendarme, « dans le but manifeste » de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique, « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Contacté par 20 Minutes, le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR) estime que cette réécriture est plus « sûre » d’un point de vue juridique et conforme à la Constitution, contrairement à l’article précédemment rédigé par les députés, tacle-t-il. «  Notre article 24 ne concerne pas la diffusion d’images d’opérations de police. Les journalistes pourront filmer et diffuser ce qu’ils souhaitent. Nous avons fait expertiser notre texte par des juristes et il ne porte en rien atteinte à la liberté de la presse », assure-t-il.

Une loi « bricolée » et « présomptueuse »

Une analyse qui ne convainc pas Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France : « Cette nouvelle rédaction de l’article 24 reste extrêmement vague et complexe juridiquement. Or, quand un texte de loi est flou, il y a un risque d’usages abusifs. » La philosophie même de la proposition rédigée par le Sénat pose également question : « Dans le Code pénal, quand on parle de provocation, c’est une provocation d’un délit ou d’un acte négatif : la provocation à la haine ou la provocation au suicide par exemple. Là, il s’agit d’une provocation à l’identification des forces de l’ordre. Ça ne devrait pas être négatif », pointe-t-elle.

Enfin selon la chargée de plaidoyer, « des dispositions existent déjà dans le Code pénal –sur le harcèlement en ligne par exemple – pour protéger les forces de l’ordre en cas d’exposition sur les réseaux sociaux ». Le débat dans l’hémicycle promet d’être animé puisque des centaines d’amendements ont d’ores et déjà été déposés par les différents groupes. Les élus socialistes, écologistes et communistes réclament notamment la suppression pure et simple de cet article 24.

Jérôme Durain, sénateur socialiste de la Saône-et-Loire a défendu la suppression de cette disposition devant la commission des Lois. Joint par 20 Minutes, il explique : « Nous ne sommes pas indifférents au travail réalisé par les rapporteurs. Mais lors de nos auditions de défenseurs des libertés publiques, de magistrats, d’avocat, ce qu’on nous a dit, de part et d’autre, c’est que cet article était inutile. » L’élu, qui a décidé de maintenir son amendement de suppression pour l’examen en séance plénière, dénonce un « coup de com' » du gouvernement et une « loi bricolée, présomptueuse et inquiétante ».

Déjà mobilisée depuis des mois, la coordination nationale a appelé à un rassemblement ce mardi à 16h devant le Sénat. Elle réclame désormais le retrait total de cette loi. Pas de quoi effrayer Marc-Philippe Daubresse, qui compte sur le bon sens de ses collègues : « L’étape, après l’examen au Sénat, c’est la commission mixte paritaire pour arriver à un accord entre la version des députés et des sénateurs. Si on supprime l’article 24 tel que nous l’avons rédigé, on prend le risque d’arriver avec une page blanche et de voir les députés soutenir leur version initiale qui, de mon point de vue, n’est vraiment pas bonne. »