Néonicotinoïdes : Le Conseil d’Etat valide le retour temporaire de ces insecticides

FEU VERT Les néonicotinoïdes sont de nouveau autorisés dans la filière betterave, mais seulement pendant 120 jours

Manon Aublanc

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Le Parlement a autorisé en novembre dernier la réintroduction des néonicotinoïdes pour la betterave.
Le Parlement a autorisé en novembre dernier la réintroduction des néonicotinoïdes pour la betterave. — ISA HARSIN/SIPA

Le Conseil d’Etat a validé, ce lundi, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.

La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG qui réclamaient en urgence l’interdiction du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », réautorisé temporairement pour faire face à la chute des récoltes après l’invasion d’un puceron vecteur de la jaunisse.

Des pertes importantes pour la filière

Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l’arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la réglementation européenne.

En outre, l’arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du « risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons ». Par ailleurs, il a estimé que « les pertes importantes de production subies en 2020 témoign (ent) de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ».

Une loi qui déroge au droit européen

Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion du puceron que d’autres traitements n’ont pas permis d’éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam) en attendant une solution technique de rechange.

Mais les ONG Agir pour l’Environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d’apiculture dénonçaient l’arrêté du gouvernement, estimant notamment qu’il ne répondait pas aux obligations d’un usage « limité et contrôlé » prévu pour pouvoir déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne.